Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Alexandra, Annuaire de droit maritime et océanique, 2003, p. 134, 184). En droit français, après transposition ... L'Erika. Responsabilités pour un désastre écologique , 2003, p. 53, 74). Malgré tout, ces fonds sont insuffisants. ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... materia di occupazione e di condizioni di lavoro 9 luglio 2003, Gazzetta Ufficiale n. 187 del 13 agosto 2003 ), ont transposé l’art.2 §3 dir. 2000 tel quel. La ... un arrêt de 2004, en se basant sur le d. lgs. n°216/2003 qui avait été invoqué comme fondement par la ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... e circolazione dei modelli guiridici, giuffrè, 2003, p.98.). Le principe de subsidiarité ne comprend pas ... améliorer ou de les dépasser. Dans la communication de 2003 ( Communication de la Commission au Parlement européen ... des contrats plus cohérent - Un plan d'action COM(2003) 68 final – JOCE 2003, n°C 63/01.), la Commission ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... contractuelles (Rome I), Rev. crit. DIP, 95 (2) avril-juin 2006), dans la Convention, le choix d’un droit ... internationale telle que la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises ... sur la loi applicable aux obligations contractuelles. RDC Avril 2006, pp. 507 – 515). A défaut, le comblement des ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... divulgué. Plus tard, avec le décret-loi. n. 196/2003, dit Code de protection des données à caractère ... communications) et qui a reçu sa protection effective en 2003 par le Code de protection des données à caractère ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tech. Corp. v. Kyocera Corp., 341 F.3d 987 (9th Cir. 2003)(Kyocera II)), qui a considéré que c'était là une ... le 25 août 1994 et que la décision plénière du 27 juin 2003, qui intervient après un nombre important de décisions ... p. 357, note A. Mourre, Rev. Lamy Concurrence, février/avril 2005, p. 68, note crit. E. Barbier de la Serre et C. ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... sur la politique du handicap en Europe (rapport n°2003 119 de 2003 présenté par MM. Didier Noury et Patrick Segal, ... sur la politique du handicap en Europe, Rapport n°2003 199, 2003 Inspection Générale des Affaires Sociales, ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... A titre d’exemple, le règlement n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (« MAR ») et le ... du droit financier européen. Plus important, la directive 2003/71/EC du 4 novembre 2003 (directive Prospectus), modifiée en 2010 par la ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... fait partie de ses collections depuis les années 70. 11 avril 2011 : Louboutin « voit rouge » et porte plainte ... qu’une simple propriété des choses (cf. CJCE, 6 mai 2003, aff. C-104/01, Libertel, Rec. CJCE, I, p. 3793 ; CJCE, ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... depuis longtemps imposé comme un moyen d’action. En avril, j’ai eu l’occasion de participer à l’un ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste