Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de conscience et la liberté personnelle [19] ». En avril 2015, au nom du principe de neutralité du service ... , ne viennent pas contredire la décision de la CEDH de 2003, elle donne néanmoins un poids supplémentaire aux ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... c. ÉtatsUnis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, par. 27, p. 176 - Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), ... présenté devant la Cour. » Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Export Co. Ltd. v. Chi Mei Corp., 334 F.3d 274 (3d Cir. 2003). Au contraire, le juge français ne se considère ... Export Co. Ltd. v. Chi Mei Corp., 334 F.3d 274 (3d Cir. 2003) - Cass. Civ. 1ère, 23 janvier 2007, Sté Levantina de ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pour la suppression du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme ... Committee and the fight against terrorism », A.J.I.L. 2003, p. 339; ASTON J. D., « Die Bekämpfung abstrakter ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lesquels elles vont intervenir (Décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités ... domestic and International Adoption Law », Copyright (c) 2003 Trustees of Indiana University, Indiana International & Comparative Law Review, 2003 14 Ind. Int'l & Comp. L. Rev. 315. O'Keeffe K. « The ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... 3 de l’« European Convention on Human Rights Act 2003 » car l’article 8 de la Convention Européenne des ... criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 24 avril 2013 qui affirme que la saisie en masse de documents ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... qui, bien que désavoué par le Parlement Européen le 10 avril dernier, devrait être prochainement soumis aux ... e industrial tras la reforma de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... (cf arrêt Schweißbolzen, BGH, 25 octobre 1966 ou BGH, 23 avril 1959). La jurisprudence postérieure à l’arrêt Eco ... Heft 2, S. 72 ff. Jurisprudence allemande : - BGH, 23 avril 1959, BGHZ 30, 89; NJW 1959, 1438; - BGH, 25 octobre ... p. 357, note A. Mourre, Rev. Lamy Concurrence, février/avril 2005, p. 68, note crit. E. Barbier de la Serre/ ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire