L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... : serviteur ou maître du droit de la concurrence, 2003. L. Idot, « Articulation entre le public et le private ... : serviteur ou maître du droit de la concurrence », 2003. [14] U. Böge, « Der „more economic approach“ und ... Mot-clés:
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 6 avril 2017, la France a été condamnée du fait d’avoir ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui ... Economics, Political Economy of the Environment, 2003 Michael Faure, « Environmental Liability », ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... et italien, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Avril 2007. - S. Guinchard et alii, Droit et pratique de la ... et italie n, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Avril 2007, §§40,41,42, p. 47-50. [4] C. Chainais , op. ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Textos Básicos- Tomo I , México, Editorial Porrúa, 2003, 2 e édition, 700 p. CASAL J.M., Los derechos humanos y ... , Bruxelles, Brylant, coll. Droit et Justice 41, 2003, p. 330. Articles : CARMONA TINOCO J.I., « El ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... commerciale (CA Versailles, 12e ch., sect. 1, 1e avril 1999, n°7613/96 RJDA 1999, n°1285). Cependant, il ... 2006, n°04-20.040 CA Versailles, 12e ch., sect. 1, 1e avril 1999, n°7613/96 RJDA 1999, n°1285 [1] ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... crédit, qui sont soumis à la directive 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l’assainissement et la liquidation ... la FDIC. Les Etats européens ont quant à eux signé le 4 avril 2008 un accord améliorant la coopération des ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rencontres, 25 novembre 2002, Petites Affiches, 7 août 2003, p. 39). Cette vague de codification rend d’autant ... rapporteur de la 2e commission, Petites affiches, 14 avril 2005 n° 74, P. 28. Textes et projets : ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois