La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’autorise (Cour fédérale de justice allemande 17 avril 1953, Schelmenroman I ZR 81/52, BGHZ 9, 237-241.) ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°185 sur les pièces d'identité des gens de mer de 2003 et n°188 sur le travail dans la pêche de 2007). Ce ...
Mot-clés:
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... sa qualité (article 28.2 CE). L’arrêt 11/1981du 8 avril premièrement déclare que «le droit des salariés à ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... ne présentent qu'un caractère anodin » ( Civ 1ère , 3 avril 2002 ). En outre, la loi informatique et liberté ... matériels sur le territoire français ( TGI de Paris 14 avril 2008 Bénédicte c. Google Inc., Google France ), ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de la cour d’appel du travail de Thuringe du 10 avril 2001 que le Mobbing a été définit en termes précis ... Mot-clés:
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... II/ tentative d’adhésion de l’UE à la CEDH Le 5 avril 2013, un projet d’accord pour l’adhésion de l’UE ...
Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... à l'objection de conscience. Dans sa décision du 2 avril 2013 n.14979, la Cour de cassation italienne condamne ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de service. De plus, l’arrêt récent de la CJCE, (avril 2008), dans l’affaire Rüffert, confirme l’arrêt ...
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Paul Sescau et Maurice Guibert, la danseuse Jane Avril, son cousin le Docteur Tapié de Céleyran, lui-même ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... français avant d'être définitivement adopté le 23 avril 2013, puis promulgué le 17 mai suivant[106]. Les ... Gesetzbuch (BGB), 18 août 1898, BGBl. I S. 42, 2909; 2003 I S. 738 (version du 2 février 2002) puis dans sa ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte