L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a cependant admis ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... dans la justice ». Cette loi entra en vigueur le 1er avril 2005. L’article 1 n° 20 de cette même loi abroge ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... Il cite à titre d’exemple le   Criminal Justice Act 2003 . Il rappelle aussi qu’aucune de ces lois autorisent ... La CEDH, dans l’affaire Rachdad c/France du 13 novembre 2003, a condamné la France car la condamnation du demandeur ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... 2013. 353    - Harcèlement sexuel – Patrice ADAM – avril 2007 (actualisation : octobre 2015)    Sources de ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 8 avril 1992, n°89-41198 Cassation, Assemblée plénière du ...