Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... de la cour d’appel du travail de Thuringe du 10 avril 2001 que le Mobbing a été définit en termes précis ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... II/ tentative d’adhésion de l’UE à la CEDH   Le 5 avril 2013, un projet d’accord pour l’adhésion de l’UE ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... à l'objection de conscience. Dans sa décision du 2 avril 2013 n.14979, la Cour de cassation italienne condamne ...

Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

... de service. De plus, l’arrêt récent de la CJCE, (avril 2008), dans l’affaire Rüffert, confirme l’arrêt ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... Paul Sescau et Maurice Guibert, la danseuse Jane Avril, son cousin le Docteur Tapié de Céleyran, lui-même ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... français avant d'être définitivement adopté le 23 avril 2013, puis promulgué le 17 mai suivant[106]. Les ... Gesetzbuch (BGB), 18  août 1898, BGBl. I S. 42, 2909; 2003 I S. 738 (version du 2 février 2002) puis dans sa ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... des patients. L’Italie a signé cette convention en avril 1997, 20 ans plus tard elle ne l’a toujours pas ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... de Cassation, Chambre Sociale, 17 décembre 2003 [15]   Chambre Sociale de la Cour de Cassation, arrêt du 18 avril 1989 [16]   Article L. 2511-1 du code du travail [17] ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... comme elle l’avait déjà fait dans une décision du 23 avril 1986 qu’un citoyen exerçant son droit fondamental ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... des Etats étrangers », Dalloz actualité 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site ...