A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une qualification criminelle ou délictuelle. Le 27 avril 2007 la justice allemande a finalement renoncé à ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... immunity of arbitrators - US and English perspectives” (2003) International & Comparative Law Quarterly p. 935-966 - ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... force multinationale autorisée par la Résolution 1511 (2003) du Conseil de Sécurité. Dans leurs délibérations, ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Richard L. Mayer, Carl Heymanns Verlag, München 2003 Le brevet américain, André Bouju, Jupiter Précis, ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... huelgas y conflictos sociales in La Tercera le 13 avril 2010). Or, le Comité de la Liberté syndicale de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... democraty in Africa, Martinus Nijhoff Publishers, 2003 - Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... Presses polytechniques et universitaires romandes (2003) Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE La ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... & punished. Wyrick, P., & Atkinson, K. (2021, 29 avril). Examining the Relationship Between Childhood Trauma ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination