L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... Fediol c/ Commission ; et CJCE, 7 mai 1991, aff. C-69/89, Nakajima c/ Conseil.) : la Cour y a admis des exceptions ... C-70/97, Fediol. - CJCE, arrêt, 07/05/1991, aff. C-69/89, Nakajima. - CJCE, arrêt, 23/11/1999, aff. C-149/96, ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.

Soumis le 04/07/2026 par Milo Gougeon dans MBDE / Droits internationaux
... Painer (CJUE, 1er décembre 2011, C-145/10, points 87 à 89), ce critère est devenu la matrice générale de ... libres et créatifs dégagé dans l'arrêt Painer (point 89), qui reconnaît l'originalité lorsque l'auteur exprime ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... de la Cour de cassation du 22.02.05 (Bull. 2005 I N° 89, p.78), selon lequel il suffit que les époux aient la ... était applicable (Civ. 1re, 22.02.05, Bull. 2005 I N° 89, p.78). La Cour d’appel s’était déclarée ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... du Patrimoine Historique Espagnol, et la loi française 89-874 de 1989 sur la Protection du patrimoine culturel ... 155 de 29/6/1985, páginas 20342 a 20352.   Loi n° 89-874 du 1 décembre 1989 relative aux biens culturels ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Royaume-Uni (‘RU’) de l’UE avec une majorité de 51,89% le 23 juin 2016. Depuis, se déroulent les négociations ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... sociale de la cour de cassation du 8 avril 1992, n°89-41198 Cassation, Assemblée plénière du 16 mars 1990, n°89-45.730 Arrêt de la chambre sociale de la cour de ...