L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... Fediol c/ Commission ; et CJCE, 7 mai 1991, aff. C-69/89, Nakajima c/ Conseil.) : la Cour y a admis des exceptions ... C-70/97, Fediol. - CJCE, arrêt, 07/05/1991, aff. C-69/89, Nakajima. - CJCE, arrêt, 23/11/1999, aff. C-149/96, ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... de la Cour de cassation du 22.02.05 (Bull. 2005 I N° 89, p.78), selon lequel il suffit que les époux aient la ... était applicable (Civ. 1re, 22.02.05, Bull. 2005 I N° 89, p.78). La Cour d’appel s’était déclarée ...

L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

Soumis le 11/06/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... du Patrimoine Historique Espagnol, et la loi française 89-874 de 1989 sur la Protection du patrimoine culturel ... 155 de 29/6/1985, páginas 20342 a 20352.   Loi n° 89-874 du 1 décembre 1989 relative aux biens culturels ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Royaume-Uni (‘RU’) de l’UE avec une majorité de 51,89% le 23 juin 2016. Depuis, se déroulent les négociations ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... sociale de la cour de cassation du 8 avril 1992, n°89-41198 Cassation, Assemblée plénière du 16 mars 1990, n°89-45.730 Arrêt de la chambre sociale de la cour de ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... (Aff. C-70/87 du 22 juin 1989) et Nakajima (Aff. C-69/89 du 7 mai 1991). Selon ces arrêts, le droit de l’OMC ... • Arrêt de la CJCE, Nakajima du 7 mai 1991, aff. C-69/89 • Arrêt de la CJCE, Fediol du 22 juin 1989, aff. ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 1993 ; Dalh v. Secretary of U.S. Navy, Affaire No. S-89-0351, Décision du 30 Aout 1993) et de l’Etat de ... Janvier 1993 Dalh v. Secretary of U.S. Navy, Affaire No. S-89-0351, Décision du 30 Aout 1993 Circuit Court de l’Etat ...