Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... quel artiste »* dit-elle (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ).  ... blancs en peinture"* dit l'artiste (* https://www.numero.com/fr/numero-art/lynette-yiadom-boakye-tate-britain-... ). ... son travail qui fut tenue du 2 décembre 2020 jusqu'au 9 mai 2021.​ Arts visuels et contemporains MCEI Lynette ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 (COM(2006) 643 final), pour éviter toute interprétation contraire devant ... Protection contre les rétorsions En vertu de l’article 9 de la directive, les Etats membres sont tenus d'intégrer ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... code pénal italien dispose quant à lui en son article 97 que «  n’est pas responsable celui qui n’avait pas ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... procédures de remise entre Etats membres {SEC(2005) 267}, COM/2005/0063 final, disponible sur ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... de « media » selon les termes de la loi sur les media [9] , ne tombaient pas sous le coup de l’interdiction du ... par la Cour constitutionnelle russe dans sa décision du 9 septembre 2013 [13] . La Cour a eu l’occasion de ... de l’Homme du 21/02/1984 (n°8544/79)   [1] Loi N 97-ФЗ du 5 mai 2014 (« Закон о внесении ...

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

Soumis le 25/09/2025 par Veronika Jamarikova dans MBDE / Droits internationaux
... arbitraire de nationalité consacrée aux articles 8 et 9 de la Convention de 1961 sur la réduction des cas ... de caractère civil au sens de l’article 6 de la CEDH. [9] Cette reconnaissance explicite dans la CADH entraîne des ... de protección internaciona l, précité, §§ 96-97. [33] Caso de las ñiñas Yean et Bosico , précité, § ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... abusive pourrait donc émaner de témoins oculaires [9] . En Allemagne,  le BAG (Tribunal fédéral du travail) a ... au travail, 28/03/2014,  http://www.breant-avocat.com/l-utilisation-du-telephone-et-du-smartphone... . [2] J. ... au travail, 28/03/2014,  http://www.breant-avocat.com/l-utilisation-du-telephone-et-du-smartphone... . [3] ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... énoncés par la CEDH dans Al – Skeini c. Royaume-Uni [9]. En effet, dans cet arrêt concernant également des ... [2] Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, 9 septembre 2016, Al-Saadoon v Secretary of State for ... et Autres c. Belgique, No 52207/99 [4] CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, No 6289/73 [5] CEDH, 28 ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... Caprabo S.A. contre la décision du Tribunal social n°9 de Barcelone du 8 février 2013 [5] , qui porte sur le ... hasta el 01 de Enero de 2015). http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/rdleg1-1995.html [3] Traduction ... Traduction personnelle [12] http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/1788/le-lic... [13] ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... de délivrer un visa «  pour motifs humanitaires  » [9] , ce qui reste à l’entière discrétion des Etats ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ... le 10 janvier 2022, à l’adresse https://www.france24.com/fr/20170125-france-visa-humanitaire-developpe-d...   ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Swiss rendu par la CJCE le 1er juin 1999 (Affaire C-126/97). Il s’agit pour le juge étatique de vérifier si ... a été invoqué devant l’arbitre (Eric Loquin, RTD Com. 2008 p. 518). Dans cette affaire le tribunal arbitral ... à la simple lecture de la sentence (E.Loquin, RTD Com. 2008, p. 518 s.) En France ainsi qu’en Allemagne ...