« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
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... Vol. 52. No. 3, 2000 Disponible sur : https://ssrn.com/abstract=237576 - ACLU argues that cancellation of ... 6 mars 2015. Disponible sur : https://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2015/03/06/aclu... - The Modern ... Les Blogs Pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 9 mars 2018 Disponible sur : https://blogs.parisnanterre.fr/ ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... édition, juin 2013, p.106-114. [1] Du 7 avril 2004 au 9 mars 2008, puis par intérim jusqu'au 14 avril 2008. [2] ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
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L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... au juge étatique, et si une telle politique au final ne porte pas atteinte à la branche judiciaire ... déterminer la partialité évidente du juge ( CA Paris, 9 avril 1992, Annahold ). L’arrêt Scandinavian Reins. Co. ... US Law », IBA Arbitration News, 17 No. 2 IBA Arb. News 97, September 2012. o KEITH A. DOTSETH, « Disqualifying ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
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... ou effective de l’accouchement » (article R-122.9 du Code du travail). L’article L 1225-5 du Code du ... de los Trabajadores) : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/rdleg1-1995.html ... professionnelle des salariés : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/l39-1999.html#c1 · ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... à l’article 2-206 a. de l’Uniform Commercial Code [9] , “an offer to make a contract shall be construed as ... of Commissioners on Uniform State Laws, 2012 [10] Cass. Com. 6 août 1867, D 1868 [11] Cass. Com. 7 janvier 1981, 7.1 1981 RT 1981 849 [12] Morrison v. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... de 2016 relatif à l’économie et aux droits humains (9) était suffisant. La rédaction de ce plan d’action ... from the Commission: Financing Sustainable Growth, COM/2018/097 final (3) Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... repose donc en majorité sur chaque partie, l’article 9 du CPC énonce qu’il incombe à chacune de prouver ... les faits nécessaires au succès de celle-ci (art. 9 CPC) mais également de rechercher et d’apporter ... de la Fédération de Russie dans une décision rendue le 9 avril 2002 (N° 90-O) a précisé quel devait être le ... Mot-clés: