Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de Sécurité sociale pour violation de l’article 14 [9] de la Constitution espagnole, a confirmé que ... de Estudios Políticos, Núm. 71. Enero-Marzo 1991, p.97 [5] Article 10.2CE : « Les normes relatives aux droits ... espagnol on parle de “legitimidad activa”. [9] Article 14CE : « Les espagnols sont égaux devant la ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... le tribunal a jugé que des représentations reproduisant 9 des 11 éléments originaux d’une œuvre chorégraphique ... 17 U.S.C.A. § 201(b), Articles L. 111-1 à L. 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle, Articles L ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... s’avérerait préjudiciable pour la société [9] . L’argument le plus souvent cité est celui du risque ... de droit des sociétés , Dalloz, 2013. [13] Com. Seine, 29 juin 1870, Solvain c. Caisse générale de ... nov. 2007, p. i-iii. Disponible sur : http://www.ngelaw.com/files/uploads/documents/majoritystudy111207.pdf [17] ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai 1995, RJS 8-9/95, n°871 ). De façon plus générale, la Cour de ... services professionnels rémunérés de façon permanente (9. Regards : La réforme de 2012 du marché du travail en ... flexibiliser la cause économique. Ne s'agirait-il pas au final d'une loi davantage axée sur la flexibilité du ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... une ‘procédure liée’ (à un litige commercial) est final et obligatoire pour [l’Argentine] et peut être ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... imprévision en droit français. L’arrêt Huard (Cass. com. 3 novembre 1992, Bull. IV, n° 340) est en ce sens très ... a été retenue dans l’arrêt Chevassus Marche (Cass. Com 24 novembre 1998, Bull. IV n° 277). Cependant, malgré ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Bloom Une Pub : L’Esprit de Chanel https://www.youtube.com/watch?v=7VZvI0_Qj6U ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... en ligne sur le lien suivant : http://ekladata.com/rUmJ7x2VWcV-WnXfZW3XWbQgcOU/Platon-Le-Banquet.pdf - 28 ... troisième sexe" en passe d'être reconnu en Allemagne, 9.11.2017, 2 minutes et 39 minutes, consultable à ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... finance des Etats concernés. Dans un arrêt du 7 mai 2013 9 , la Cour avait été amenée à se prononcer sur les ... sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, requêtes n° 57665/12 et ... française de finances publiques, 01/02/2016, n°133, page 97 Matthieu CARON, « Réflexions sur la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal