A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et scores créés (Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 ... de relations d’affaires avec l’intéressé (Cass. Com. 18 septembre 2007, Turcon). (2) Le crédit omniprésent ... 2002, 10140, nº 38. Délibération CNIL n° 2008-198 du 9 juillet 2008 modifiant l’autorisation unique n° AU-005 ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... du Royaume-Uni, à télécharger sur: http://ukscblog.com/case-comment-spiller-v-joseph-2010-uksc-53 3. BENNETT ... de droit comparé, Vol. 54 N°2 Avril-juin, pp. 549-578. 9. MATHILDE HALLE sous la direction de MM CORMIER et LE ... juridique, article à télécharger sur: http://www.actoba.com/members/Communication/Exception_Verite_Diffamation...   ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... de douze mois dans son décret royal, à l'article 9.1). Le prix sera dit équitable s'il est au moins égal au ... certains crimes et délits) était contraire à l'article 9 du décret royal 1066/2007. Le Tribunal Suprême soutient ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Soumis le 20/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... modifiée par des relations commerciales, ce qui au final pourrait lui faire perdre sa spécificité. En même ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... de Sécurité sociale pour violation de l’article 14 [9] de la Constitution espagnole, a confirmé que ... de Estudios Políticos, Núm. 71. Enero-Marzo 1991, p.97 [5] Article 10.2CE : «  Les normes relatives aux droits ... espagnol on parle de “legitimidad activa”. [9] Article 14CE : «  Les espagnols sont égaux devant la ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... le tribunal a jugé que des représentations reproduisant 9 des 11 éléments originaux d’une œuvre chorégraphique ...   17 U.S.C.A. § 201(b),   Articles L. 111-1 à L. 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle,   Articles L ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... s’avérerait préjudiciable pour la société [9] . L’argument le plus souvent cité est celui du risque ... de droit des sociétés , Dalloz, 2013.   [13] Com. Seine, 29 juin 1870, Solvain c. Caisse générale de ... nov. 2007, p. i-iii. Disponible sur : http://www.ngelaw.com/files/uploads/documents/majoritystudy111207.pdf   [17] ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai 1995, RJS 8-9/95, n°871 ). De façon plus générale, la Cour de ... services professionnels rémunérés de façon permanente (9. Regards : La réforme de 2012 du marché du travail en ... flexibiliser la cause économique. Ne s'agirait-il pas au final d'une loi davantage axée sur la flexibilité du ...