Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... finance des Etats concernés. Dans un arrêt du 7 mai 2013 9 , la Cour avait été amenée à se prononcer sur les ... sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, requêtes n° 57665/12 et ... française de finances publiques, 01/02/2016, n°133, page 97 Matthieu CARON, « Réflexions sur la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... réduire ou l'augmenter, en fonction du préjudice subi [9] . Pourtant les auteurs du Code civil français ont refusé ... du Code civil les modifications prévues par la loi du 9 juillet 1975 [11] , qui dispose désormais que le juge peut ... Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, Bull. Civ. IV, n° 91 [21] N. ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... Marie Lévénez. La dernière performance était ce jeudi 9 décembre, mais l’exposition peut-être visitée ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
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... de production et de style. L’arrêté se compose de 9 articles dont le 1er définit les catégories ... 2019 INQUINAMENTO-ITALIA https://www.inquinamento-italia.com/normativa-inquinamento-luminoso-va-f... , consulté le 13 ... SYNDICAT DE L’ECLAIRAGE http://www.syndicat-eclairage.com/arrete-nuisances-lumineuses-memento/ , consulté le 15 ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... comme une parodie. [8] L’affaire Debbie Does Dallas [9]par exemple est un des cas les plus cités. En l’espèce, ... [4]B. Vanbrabant, La propriété intellectuelle [5]Cass.com, 26 jan.1999, n°96-22457 [6]CA Paris, 1re ch. A, 15 ... At 600 vf. Yankee Publ’g,. Inc v. Newton Publg ,.Inc [9]Dallas Cowboys Cheerleaders, Inc v. Pussycat Cinema ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... indication d’une mesure provisoire urgente, accordée le 9 juin, les parents saisirent la Cour sur le fond de ... Conseil d’Etat ( l’affaire de la petite Marwa [9] ). En l’occurrence, le problème revenait à déterminer ... 26 novembre 2013, X v. Latvia , req. n°. 27853/09 § 95 [9] CE, 8 mars 2017, Assistance Publique - Hôpitaux de ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... italiano qui encadre cette notion ; la Legge n.962 du 9 octobre 1967. La définition textuelle internationale ... du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ottobre 1967 n. 962/1967, « prevenzione e repressione del ... la prévention et la répression du crime de génocide, du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre ...
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