La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... une ‘procédure liée’ (à un litige commercial) est final et obligatoire pour [l’Argentine] et peut être ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

... imprévision en droit français. L’arrêt Huard (Cass. com. 3 novembre 1992, Bull. IV, n° 340) est en ce sens très ... a été retenue dans l’arrêt Chevassus Marche (Cass. Com 24 novembre 1998, Bull. IV n° 277). Cependant, malgré ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... Bloom Une Pub : L’Esprit de Chanel https://www.youtube.com/watch?v=7VZvI0_Qj6U                         ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... en ligne sur le lien  suivant : http://ekladata.com/rUmJ7x2VWcV-WnXfZW3XWbQgcOU/Platon-Le-Banquet.pdf   - 28 ... troisième sexe" en passe d'être reconnu en Allemagne, 9.11.2017, 2 minutes et 39 minutes, consultable à ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... finance des Etats concernés. Dans un arrêt du 7 mai 2013 9 , la Cour avait été amenée à se prononcer sur les ... sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017 p. 12 9 CEDH, Koufaki et Adedy c. Grèce, requêtes n° 57665/12 et ... française de finances publiques, 01/02/2016, n°133, page 97 Matthieu CARON, « Réflexions sur la ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... réduire ou l'augmenter, en fonction du préjudice subi [9] . Pourtant les auteurs du Code civil français ont refusé ... du Code civil les modifications prévues par la loi du 9 juillet 1975 [11] , qui dispose désormais que le juge peut ... Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, Bull. Civ. IV, n° 91 [21]     N. ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

... Marie Lévénez. La dernière performance était ce jeudi 9 décembre, mais l’exposition peut-être visitée ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

... ayant une communauté d’intérêt dans l’entreprise [9] . Elle n’est pas nécessairement un syndicat à ... il ne s’agit que d’une exigence de publicité. [9] 51 C.J.S. Labor Relations § 255. [10] 51 C.J.S. Labor ... 2013). "Share of the Work Force in a Union Falls to a 97-Year Low, 11.3%". The New York Times . [26] Depuis 2008, ...

La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

... de production et de style. L’arrêté se compose de 9 articles dont le 1er définit les catégories ... 2019 INQUINAMENTO-ITALIA https://www.inquinamento-italia.com/normativa-inquinamento-luminoso-va-f... , consulté le 13 ... SYNDICAT DE L’ECLAIRAGE http://www.syndicat-eclairage.com/arrete-nuisances-lumineuses-memento/ , consulté le 15 ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... comme une parodie. [8] L’affaire Debbie Does Dallas [9]par exemple est un des cas les plus cités. En l’espèce, ... [4]B. Vanbrabant, La propriété intellectuelle [5]Cass.com, 26 jan.1999, n°96-22457 [6]CA Paris, 1re ch. A, 15 ... At 600 vf. Yankee Publ’g,. Inc v. Newton Publg ,.Inc [9]Dallas Cowboys Cheerleaders, Inc v. Pussycat Cinema ...