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Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

Soumis le 10/06/2015 par Camille Tirand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
...   Sénat, Rapport d’information n° 767, 2014   Comm. com. électr. 2014, alertes 62 et 63   CA Paris, 26 ...
Mot-clés: Reglementation / Monnaie virtuelle / France / Etats-Unis / Bitcoin

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

Soumis le 25/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... pour la démocratie par le droit, Conseil de l’Europe, 9 décembre 2013 La diffamazione e l’aggravante del mezzo ...
Mot-clés: liberté d'expression / Italie / France / droit à l'information / Diffamation / CEDH