La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... une majorité plus faible que la fois précédente. Le 14 mars 2003 le chef du Gouvernement annonça son programme ... son argumentaire en s'inspirant de la décision BverfG, 62,1 de 1983, et prétendait que la situation actuelle ne lui ... d'action. Le TCF rappelle que dans sa décision BverfG 62, 1 à l'alinéa 42, les députés de la majorité ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues ... représentations du pouvoir. Nous pouvons constater que 1 millénaire avant la hache cérémonielle, cette relation ... Les Bouddhas de la vallée de Bâmiyân détruit en mars 2001 étaient des Bouddhas Vairocana (bouddhas faiseurs ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... américain L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés ... l’adoption du plan de restructuration» (L 628-1). Par ce biais, le législateur français a voulu valoriser ... moins 3 millions euros ou dont le bilan est d’au moins 1 500 000 euros (L 628-1) tandis que la SFA est ouverte aux ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de quitter le territoire ... chiffre record d’expulsions au cours de ses deux mandats[2], à adopter le programme DACA. Dès son arrivée au ... et du séjour des étrangers et du droit d’asile [2] Le nombre d’expulsion pendant cette période est assez ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... … Le principe de laïcité qui découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par ... et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : « L’UE respecte et ne préjuge pas du statut dont ... mai 2004) qui a été prise en application de la loi du 15 mars 2004 qui interdit le « port de signes ou de tenues ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... Les missions de la FSA et de l’AMF L’article 2 de la ‘Financial Services and Markets Act’ précise les ... FSA. Lesdites missions sont définies à l’Article L 621-1 du Code Monétaire et Financier. Ainsi, l’AMF doit ... ce qui lui permet d’ester en justice (Article L621-1). L’AMF est composée d’un Président nommé par le ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... coup de projecteur sur l’arrêt de la CIJ du 31 mars 2014 », Annuaire du droit de la mer, 2013, p. 178). ... coup de projecteur sur l’arrêt de la CIJ du 31 mars 2014 », Annuaire du droit de la mer 2013 , pp. ... de la chasse à la baleine , signée à Washington le 2 décembre 1946 et entrée en vigueur le 10 novembre 1948, ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... mais l’exposition peut-être visitée jusqu’au 3 mars 2022 avec des concerts de musique acoustique. La ... « totems » de piliers blancs d’une hauteur de 2,50 mètres striés de LED. Inspirés par les sculptures ... car le dispositif a quelque chose du sanctuaire spirituel 2.0. Cette œuvre in situ accessible au public depuis le ...Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux