L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en contexte de catastrophes et du changement climatique [1]. » Ce document, bien que non contraignant, est une ... qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie [2]. » Le terme de réfugié climatique ne fait pas ... et du changement climatique – Décembre 2015 [2] Essam EL-HINNAWI, Environmental refugees, Nairobi : ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Contrairement au Second Restatement, l’article 3, §1 du Règlement Rome I n’impose pas de lien entre le pays ... fournissant la prestation caractéristique (Art. 4, § 2). En outre, Rome I a abandonné la notion de présomption ... du contrat au regard d’une pluralité de facteurs (voir Civ.1, 7 juin 1977 , P n° 75-15058). Cette méthode étant ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... Les enjeux fondamentaux sont annoncés dès l’article 1 : le projet de loi a pour but d’offrir une information ... faciliter la transmission de l’information. Le chapitre 2 dispose en effet de la création de points de connexion à ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... à démontrer l'un ou plusieurs des éléments suivants" [1] : "qu'un crime ou qu'un délit a été commis ou est en ... l'information commet à ce titre une infraction. [2] Une conception différente de l'auteur des ... and tends to show one or more of the following – [2] Section 43B (3), ERA 1996: "a disclosure of information ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... technologies, emails inclus par un arrêt en date du 13 mars 2002. Les emails des salariés bénéficient donc ... de la vie privée. ♦ En France, l’arrêt NIKON, du 2 octobre 2001, proposait une solution radicale et ... une nature professionnelle. Par un arrêt du 23 mai 2007 (Cass.Soc. 23/05/2007), la Cour de cassation admet qu’un ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... création de la compagnie : El Dorado du 7 au 15 mars 2022 au Théâtre de l’Echangeur, Bagnolet Zéphyr ... 2022 au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux Du 2 au 4 juin 2022 à Wolubilis, Bruxelles La mouette , ... Les 16 et 17 février au Théâtre + Cinéma, Narbonne Du 2 au 12 mars aux Célestins, Lyon Du 22 au 26 mars au TnBA, ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... au niveau européen. En vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f) du RMUE les marques contraires à l’ordre ... First Amendment , Eugene Volokh, The Washington Post, 6 mars 2015. Disponible sur : ... - 15 U.S.C. §1052 (Section 2 of the Lanham Act) : Trademarks registrable on principal ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de notre siècle. On estime que chaque année environ 2,4 millions de victimes sont recrutées et exploitées à ... Parties qui ne sont pas membres du CE. D’après l'art 36.1 de la Convention, GRETA est chargé « de veiller à la ... associatif. L’approche répressive de la France En mars 2003, la France décide d’intégrer dans son Code ...