Retours sur la saison théâtrale 2022

Coralie Poligne RETOURS SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui ... puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... sur un sujet fort : Amputé·e d’une partie de soi, comment se reconstruire ? Est-ce que nous redevenons entier ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat nous renseigne seulement sur la façon dont il reçoit la coutume internationale, mais ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ... risque de subsister.             En se basant sur la protection constitutionnelle du droit à la vie ( ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... faire la publicité est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de ... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... [9] . L’auteur de l’offre devait dès lors chercher à gagner un avantage pécuniaire («  Vermögensvorteil  »), ...

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses ... Schlosser , il suffit de déterminer si le paiement fondé sur un lien relevant du droit de la famille doit être ... instance de Schöneberg. Le tribunal s’est prononcé sur la demande de divorce et a accordé à Madame J.T.E une ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... d’une justice aussi incertaine que sont fluctuantes les sociétés, l’évocation de la racine anglaise dans ... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de ... personnes compétentes dans un domaine donné. Mais alors comment éviter que le juge ne soit influencé par le statut ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans ... 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ... des fans ». Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de traitement. La définition donnée par ... article 222-33 ainsi que par la loi générale allemande sur l’égalité des chances, article 3 ( I ).  ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la ...  En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ...