Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... desdites drogues qui serait alors susceptible d’influer sur le comportement du consommateur salarié, la découverte de stupéfiants sur les lieux de travail ne mérite pas la sanction maximale ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

Philippe Guez Ces dernières années, le commerce sur Internet a fortement progressé grâce à la place ... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... mêmes droits dans des domaines prétendument harmonisés. Comment peut-on expliquer que la législation autrichienne ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Chloe Gagnaire « Sur internet, personne ne sait que tu es un chien », le ... le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible mais les plateformes en ligne ou fournisseurs d’accès à ... de l’Union européenne, il est intéressant d’examiner comment les cours nationales solutionnent le litige lié à ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... La Cour Fédérale de Justice allemande juge illicite les liens hypertextes profonds contournant une mesure ... page située à l'intérieur d'un autre site internet et sur laquelle on peut se rendre sans traverser la page ... articles précités, ceux-ci auraient tout intérêt à gagner en précision ; l’application de ce principe serait ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... une alternative pertinente, ce qui amène à se demander comment l’interaction entre différents systèmes ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... découler de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants, en particulier de son article ... en faisant découler des conséquences différentes sur le plan de la reconnaissance des effets de l’adoption. ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... difficulté italien, cet article a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit ... dans le décret royal du 16 mars 1942, dénommé loi sur la faillite, lequel a fait l'objet de très nombreuses ... négative, ce qui aurait nécessairement une incidence sur la dénomination du curateur de faillite sans changement ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants peuvent prévoir des aménagements ... de Russie vient apporter le contenu du droit russe sur cette notion.     La clause pénale est l'un des moyens ... par le juge en droit russe et en droit français ; et comment cette règle est-elle mise en œuvre dans chaque ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... quatrièmement, de la Loi Fondamentale (LF) répertoriant les domaines de compétence de la Cour constitutionnelle ... établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Une autre ... est donc identique, seul change le fondement juridique sur lequel cette garantie est fondée. A partir de leur ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les professionnels du crédit en jugeant qu’une opération ... cession viole le secret bancaire et la loi fédérale sur la protection des données personnelles ... de cet arrêt, il apparaît intéressant de comparer comment droits français et allemand réussissent à ...