Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... de droit comparé , il sera intéressant de voir comment la doctrine allemande répond aux interrogations ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur ... envisage successivement ces propositions en s’appuyant sur les articles 1259.6 et 1349 du code civil russe . ... du code civil russe (art 1259.6 et 1349), va se pencher sur la problématique suivante: quelle branche du droit de la ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... ainsi en péril l’exploitation normale des œuvres par les titulaires des droits d’exploitation. Mais il existe ... met en œuvre les dispositions de la Directive 29/2001/CE sur les exceptions au droit de reproduction, directive ... des droits d’exploitation provoquant un grand manque à gagner. C’est pourquoi, constatant que les sanctions ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement ... abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme ... des plus récents, répond à ces questions et nous montre comment est encadré le harcèlement moral à l’heure ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... d’application ultérieures parfois rencontrées par les juges lors des litiges qui leur étaient soumis, le ... « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions concernant l’application des ... civil russe et qui ne sera pas traitée ici, débouche sur la résiliation du contrat ( rastorženie ) ; tandis que ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... La directive européenne DADVSI du 22 mai 2001 reprend les dispositions de la Convention de Berne de 1886 en ... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... de transposition et les conséquences qui en découlent et comment le « triple test » s’est vu appliqué en droit ...

La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ... de cette directive en droit français et allemand. Comment la directive 93/13 relative aux clauses abusives a ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... américain qui ne lui impose aucune limite. De plus, les arrêts rendus par la Cour Suprême et qui mettent en jeu ... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... partie de la législation britannique avait été adopté sur le fondement du European Communities Act de 1972 et doit ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits ... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ... d’actes illicites ou si l’Etat avait le contrôle sur ces acteurs lors de la commission d’actes illicites. Le ...