L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains aspects de la procédure ... menée par le juge d’instruction. Analyse reposant sur la décision de la Cour fédérale allemande (BGH) du ... restent soumises au droit national de chaque pays. La Convention relative à l’entraide judiciaire en matière ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... par SMS ou MMS, il semble nécessaire de s’interroger sur la valeur probante de ceux-ci. Peut-on les utiliser comme ... échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, s’opèrent à présent à distance, via ... une arme ayant servi à un crime ou encore se rendre sur les lieux du crime. Si les documents sur support papier ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. ... autre Etat ainsi que le rappelle l’article 5 de la Convention des Nations Unies de 2004 (« Un Etat jouit, pour ... du droit humanitaire. L’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les lois et coutumes de guerre sur ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... DADVSI du 22 mai 2001 reprend les dispositions de la Convention de Berne de 1886 en disposant que toute exception ... trois étapes. Appelés à transposer les exigences de la Convention en droit national, la France et le Royaume-Uni ont ... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années ... elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en boucle sur tous les écrans télévisés alors que la vie ... - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur scène et un panneau « Je vais bien ». Elle rentre ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème qui permet de ... des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » [plus loin la Loi fédérale] ... françaises quant aux obligations d’information pesant sur les intermédiaires financiers et la surveillance de ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et Hadopi 2 - loi n° 2009-1311 du 28 octobre ... pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ), c’est la pratique du streaming qui explose ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... le cadre de la lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, la CJUE a été saisie lors de ... personne mariée. La Cour s'est donc à nouveau penchée sur cette question sensible, faisant suite à l'arret Maruko ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... dont la loi fédérale № 115-FZ du 7 août 2001 « sur la lutte contre la légalisation (blanchiment) des ... du terrorisme » dans l’intention de ne plus figurer sur la liste noire des Etats « non-coopératifs » ... russe, la loi fédérale № 215-FZ du 23 juin 2016 « sur les amendements à la loi fédérale sur la lutte ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en ... que l’Union Européenne prône une approche fondée sur le principe de précaution, l’OMC nie la valeur ... représentent pour le développement durable et la biodiversité, ou les risques en termes de santé publique. ...