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... questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un ... la capacité de bouleverser le monde de la publicité sur Internet et les tribunaux américains devraient aussi ... la responsabilité de chaque nouvelle violation de la loi sur Internet. La réglementation des responsabilités a un ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
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... Hollywood et où des best-sellers français sont adaptés sur grand écran outre-Atlantique, la comparaison semble ... français ou mêmes plus largement les membres de la Convention de Berne de 1886, dont la France et les USA font ... du droit d’auteur. L’article 5 paragraphe 2 de la Convention de Berne, dont les deux pays sont membres, ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de documents – photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants ... de propagande [3] . Les éléments de preuve disponibles sur les réseaux sociaux sont donc la réalité de beaucoup ... une preuve qui est publiquement disponible et accessible sur Internet. Ce type de preuves a été utilisé pour la ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... que la pratique de décharges électriques appliquées sur les parties génitales des victimes, ou encore les ... au-delà des exigences requises par les dispositions de la Convention contre la torture des Nations Unies (1984). Dans ... avec les critères retenus aux articles 2, 4 et 5 de la Convention (Legal standards applicable under 18 U.S.C., ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
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