Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ... à une publication de l’influenceuse Paulina Eriksson sur son compte Instagram. La publication en cause consiste en ... sans fils de la marque Urbanista et en un commentaire sur les avantages desdits écouteurs et la mention de ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... adopter un modèle à la Lugano en référence à la Convention de Lugano actuellement en force entre les états ... Européenne et l'Islande, la Norvège et la Suisse. La convention de Lugano est assez similaire au règlement ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ... chronologique, le peintre montmartrois nous guidera ainsi sur le chemin de sa vie, de ses premières années de ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... et le Conseil avaient élaboré une stratégie thématique sur l’utilisation durable de ces produits chimiques. La ... risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé et l’environnement », et à « surveiller ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... en place : le créancier a, dès l’origine, un droit sur le patrimoine du débiteur principal grâce au contrat de ... Avec le cautionnement, il obtient un droit accessoire sur le patrimoine de la caution (tiers au contrat de base). ... qui sont susceptibles de poser des problèmes, notamment sur la question de savoir si les personnes qui se portent ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... schémas de civil law, en adoptant la définition que la Convention de la Haye (conclue le 1er juillet 1985 et entrée ... d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé ». La convention de la Haye qui a notamment été ratifiée par la ... avec l’article 2645 ter du Code civil italien et la loi sur la fiducie. La structure du Trust Il s'agit d'une ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ceux de copyright. On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et ... Rights Act de 1998, qui transpose en Grande-Bretagne la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, ... (et lié par ailleurs au test des trois étapes de la Convention de Berne). En somme, il s’agit de respecter le ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Conscient de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions ... circonstances. Logiquement, une mesure sanitaire adoptée sur la base de ces considérations devra être perçue comme ... sanitaires sont notamment abordées au sein du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de la ... vient notamment modifier l’article 2477 codice civile sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans ... les articles L221-9 et D221-5 du code de commerce sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des accords internationaux de protection mutuelle. La Convention de Berne de 1886 établit le fondement d’une ... œuvres artistiques. Dans un souci d’harmonisation, la Convention a d’ailleurs fixé une durée minimale à ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité