La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... ». C’est pour faciliter la transmission des créances sur un marché financier que ces dernières sont ... les titres, ensuite offertes aux investisseurs sur les marchés financiers. Au départ, les titres prenaient la forme de certificats sur support papier mais progressivement, la ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... faire détruire un camp de roumains par le feu, relaté sur le site : ... et l’article 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans les cinq ... le Royaume-Uni, comme pour tous les Etats parties à la Convention, l’obligation de mettre à la disposition de la ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... sont assignés par le Traité (Article 5 alinéa 1 TCE.). Sur cette base, la Communauté Européenne possède t-elle ... pour codifier le droit privé, influerait, en même temps, sur des équilibres délicats ; comme le rapport entre les ... 2) Article 293 TCE (Ex art. 222 CE): création de Convention Les Etats membres sont tenus d’entrer en ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... Troubles. Si vous comptiez vous installer tranquillement sur les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En ... jouent avec ce décor avec l’insouciance d’enfants sur un terrain de jeu. Les jeux de lumières, des couleurs, ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... durant laquelle a été adoptée, le 9 décembre, la Convention pour la prévention et la répression du crime de ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’étranger et de l’exécution d’une décision sur la saisie d’un bien localisé sur un territoire autre que celui du for. Une coordination et ... sa franchise et sa simplicité. Le juge ne s’étend pas sur les complexités juridiques et divergences des deux ...
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un évènement ou des personnes désormais l’objet de ... Suprême américaine ne s’est prononcée qu’une fois sur l’existence d’une éventuelle immunité de ... français, par l’intermédiaire de l’art. 10 de la Convention EDH. Néanmoins, les solutions divergent quand à ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... cette clause. L’extension permet alors d’étendre une convention d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ... compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause compromissoire ... la conclusion, l’exécution des contrats contenant la Convention d’arbitrage, apparaissent, selon la commune ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... l’Etat et la religion et était centrée sur une seule religion privilégiée, considérée par ... 10, relatif à la liberté d’expression, de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... 1948 ; Code pénal italien ; Code pénal français ; Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH