A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... la suite, nous nous pencherons plus particulièrement sur les critiques et les limites d’un tel principe. Ensuite ... mais ils peuvent également être fondés sur la jurisprudence. Beaucoup de ces lois des Etats sont le ... compagnies d’assurance pour imposer des plafonds légaux sur ces dommages et intérêts punitifs. Sauf indication ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... de la place   La place de l’Odéon s’est construite sur l’ancien emplacement de l’hôtel particulier du ... Cette disposition est la conséquence d’un discours sur une nouvelle manière de concevoir l’urbanisme à Paris ... l’Académie royale de chirurgie est supprimée par la Convention en 1793. En 1806, la refonte de la faculté de ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... allemande), se basant après la seconde guerre mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique ... par deux lois très différentes puisque s’appuyant sur des valeurs politiques fondamentalement opposées. On ... réformer, ainsi que la loi elle-même. La première idée sur laquelle se base la justification socialiste du droit ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... prend soin de protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED ... découler de cette affaire …  Alors que les réflexions sur les marques dites non traditionnelles sont ... August 10, 2011, 778 F.Supp.2d 445 ) s’est interrogée sur la question de savoir si la marque objet du litige ...

Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... de protection. L’instrument le plus important est la Convention de Berne (CB). Les Etats membres à la CB ... également au niveau européen à l’article 52 II de la Convention de Munich sur le brevet européen. Mais bien que ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... nationales. Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale compréhensive en la matière, si ... américaine. Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale qui définirait de manière claire ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

... publique. Malgré la contrariété à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ... que pendant la période de négociation d’une nouvelle convention collective de branche. Il existe un « devoir de ...

La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande

... européenne des droits de l’homme, qui statuait alors sur une sonorisation opérée avant l’entrée en vigueur de ... la Cour constitutionnelle qui s’est prononcée sur la constitutionnalité de la législation allemande dans ... autorisée. Cela résulte de l’article 8 alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... ces textes par l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les ... révèlent insuffisants. B) La situation en Europe Dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ... mort. Dans son article 2 assurant le droit à la vie, la Convention précise les modalités de ce droit et notamment ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... le monde entier. La Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 a été la première ... En 1997 toutefois, le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une obligation de réduction des ... qui suivent d'autres Conférences des parties à la Convention (COP) se réunissent, sans atteindre toutefois de ...