ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait ... civile. (Car depuis l’adoption de l’article 77 de la convention de Vienne de 1980, l’obligation est ancrée dans ... la suite immédiate et directe de l’inexécution de la convention. » L’application de cette disposition pour ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... apparence le système européen du système américain. La convention de Bruxelles de 1968 fut le premier instrument en ... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ... Européenne. Tout comme l’article 67 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), le ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes ... crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux ... du risque par les banques s’opère à la fois sur la créance elle-même et grâce aux différents ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... en attribuant des compagnons de cellule aux détenus sur la base de la race. Depuis l'entrée de Johnson dans le ... une immunité. La Cour d'appel a confirmé ce jugement (sur des motifs différents). Appliquant le « deferential ... qu'en France, il semble préférable de s’appuyer sur la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme . ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... aux droits civils et politiques (Article 14(1)) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme ... 827 (1993) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. - Convention américaine relative aux droits de l’homme ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... niveau international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ... violation du DIH. Ainsi l’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les lois et les coutumes de guerre ... la Cour avait répondu que « nothing in the Hague Convention even impliedly grants individuals the right to ...
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi derrière vous, à vos ... mis en place par Culturespace. Les œuvres prennent vie sur la murs en pierre et nous montrent par un voyage visuel ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la ... contraire refuse tout mode de preuve illicite en se basant sur le fait que nul ne peut se prévaloir de sa ... lui est confronté à une succession de normes légales sur le même sujet. Trois textes dont le but est de ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ajoute qu'il s'agit « d'un ... d'interroger ou de faire interroger les témoins) de la Convention. La Cour a d'abord rappelé que « les décisions ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ... En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ... d’allumettes pour le serviteur. Manipulés et évoluant sur la scène dans les mains du comédien, ces objets ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages