UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... importantes. Cependant en 1993 une directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de consommateurs a ... Or ce deuxième système de protection empiète sur le champ d’application de l’UCTA, rendant la ... la suppression de clauses abusives dans les modèles de convention habituellement proposés par les professionnels ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Dolorès Delgado Garcia, à l’occasion d’un rapport sur la Configuration jurisprudentielle espagnole du délit de ... (Note : Dans ce sens, l’article 6.3.a) de la Convention du Conseil de l’Europe relative au Blanchiment, ... connaît des présomptions de fait ou de droit; la Convention n'y met évidemment pas obstacle en principe, mais ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. ... illégale), une différence substantielle les partage sur le plan procédural. Le système ... et l’inventeur n’avait aucun avantage spécial sur sa propre invention. Le système de brevets a transformé ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... La compétence de la Cour pénale internationale, basée sur le principe de complémentarité, fait des juridictions ... des crimes pénaux internationaux. Pourtant basée sur le même texte, la mise en œuvre du Statut de Rome en ... juridique international. La compétence de la Cour, basée sur le principe de complémentarité [1] , en vertu duquel ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans sur le monde de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi ... Le Todiébook est dans la continuité de ces recherches sur la géométrie comme base créative. Le rouleau se ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ... thème du rapport au paysage. En attirant l’attention sur l'activité humaine, que ce soit des fragments de ... Cette exposition dépeint l'empreinte que l'homme laisse sur l'environnement. Les installations d’Eamon O’Kane ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement