L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Grounded Economic Reason », Vol. 3, The MIT Press, 1997. [1] Pour en savoir plus sur cette théorie : N. ... Mot-clés:
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et des Finances c/ Société Amibu du 24 novembre 1997. Ainsi, du fait du caractère non contraignant des ...
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... ont perdus durant les années Thatcher-Major de 1979 à 1997 et qu'ils n'ont pas récupéré malgré l'arrivée au ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... approach , Jill E. Fisch, 110 Harv. L. Rev. 1055 (March 1997). The Retroactive and prospective application of ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... évolué qu’aujourd’hui (par ex. : OLG Hamm, NJW 1997, p. 1711 ; OLG Frankfurt a. M., WM 2002, p. 2101 ; ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne