Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... l’Internet. Ce nouveau moyen d’échange, présentant des avantages incontestables de gain de temps et d’argent, ... Sachverständige), art.402 ss ZPO et l’interrogatoire des parties (Parteivernehmung), art. 445 ss ZPO. La preuve ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... ont ainsi été conduits à étoffer l’arsenal des mesures de prévention et de répression du blanchiment. ... consistant à dissimuler l’origine illégale des produits de nature criminelle » (définition du Groupe ... Il revient à injecter dans le système légal des capitaux issus d’activités illégales dans le but de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... (CPI) se révèle ainsi être un droit commun des cessions (S. Raimond, La qualification du contrat ... cependant un droit spécial par rapport au droit commun des ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union ... retirer unilatéralement de l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus ... d’une “Europe sans frontières”. L’évolution des procédures d’adhésion (art. 49) ainsi que de retrait ...
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Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... 1805. Situé dans le bâtiment historique du Collège des Irlandais, en plein coeur du quartier Latin, le ... de Napoléon Bonaparte qui a conduit à la consolidation des différentes séminaires et fondations anglaises, ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... façon apparemment anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets ... généralement inconventionnelle par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre ... de ne pas contribuer à sa propre incrimination, est l'une des garanties implicitement protégées par l'article 6 de la ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un ... sur scène, regardant sévèrement le public et murmurant des mots avec énergie qui, depuis l’audience, sont ... sont prononcés dans un espace bordé de rideaux de soie, des herbes hautes parsemant le plateau ici et là. Petit à ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés. Introduction Dans une GmbH allemande, à ... un important pouvoir, qui est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. L’objectif de ce droit est de protéger la société contre des éventuels abus par le gérant. En effet, en raison de ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... est inachevé, la Commission a devancé les attentes des Etats membres en leur offrant un outil de coopération ... judiciaire et policière en matière pénale. Un des outils principaux de fonctionnement de cette coopération ...
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) n° 2201/2003, chef de compétence principal des tribunaux en matière de divorce, est comprise ... à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de ... en matière de divorce, mais aussi à la multiplicité des chefs de compétence des tribunaux des Etats membres, ces ...