La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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Les droits de l’homme du XXIe siècle
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La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
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A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
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... de telles actions à travers la Authorization for Use of Military Force (AUMF), acte voté en 2001. ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm - “Instrumentos para la Igualdad de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination