Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’atteinte au droit de grève, car il exclut l’application d’une cause économique justifiant la décision ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... qu'il existe un danger «qui ne peut être évité par l'application de mesures légales qui garantissent la ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Les films de notre enfance
... Daldry en 2000. La première a eu lieu en mars 2005 au Victoria Palace Theatre à Londres, puis la ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
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... tout en la soumettant au régime du droit d’auteur. En application de la jurisprudence de la CJUE, la cour d’appel ... Studios Inc. v. Grokster Ltd. , 545 U.S. 913 (2005) Perfect 10, Inc. v. Amazon.com , Inc., 508 F.3d 1146 ... Studios Inc. v. Grokster Ltd. , 545 U.S. 913 (2005). [35] CJUE, GS Media , arrêt du 8 septembre 2016, ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... la clause en tant que telle, ou si elle avait censuré l’application des systèmes de distribution sélective à des ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... obsolète le travail de l’Homme qui consistait en l’application d’une force brute, mais exigeait des êtres ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation