La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto en 2005. Le UK ETS fut en vigueur de mars 2002 à décembre 2006 ... spécialisées dans les services nécessaires à l’application des dispositions légales, telles que des ... pour toutes les industries qui entrent dans son champ d’application, pour palier à la réticence des industries à ...
Mot-clés:
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... en 2021 [16] avec celle du code pénal dont le champ d’application était plus large dès 2018 [17] . Avant cette ... La Convention n. 190 OIT se distingue par son champ d’application extrêmement large. Dans la définition à ... . [8] Cour de cassation italienne, 1ère chambre, 24 mars 2005, n. 19718. [9] Cour de cassation italienne, 3ème ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... née d’un commun accord, art. 1134 Code civil). Mais l’application de ces principes doit être combinée à ceux du ... a été reprise par l’article 73 de la loi du 18 janvier 2005. [11] En fonction des incidences qu’elle entraîne sur ... hésitations, la Cour de cassation a opté pour l’application du droit commun de la modification du contrat: ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... La définition de la grève détermine le champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés ... fin des années 70, a cherché à restreindre le champ d'application de la « formule d'or », en exigeant que le ... exclus des immunités légales Afin de déclencher l'application des immunités légales, le mouvement social doit ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... entre les juridictions quant à ses conditions d’application, la doctrine était trop imprévisible pour ... P. Simler, Y. Lequette, Les obligations, Dalloz, Paris, 2005). Ainsi, bien que les droits français et américain ... soit pendant un délai raisonnable (voir pour une application de l’article l’affaire City University of New ... Mot-clés:
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... en 1995 (35 U.S.C. §111(b)). La « provisional application » prévoit elle aussi un formalisme réduit ... lien: https://www.epo.org/applying/european/Guide-for-applicants/html/f/ga_d_v... Code de procédure Civile, ... Altaire Pharm., Inc. v. Paragon Biotek, Inc. United States Court of Appleas for the Federal Circuit, appeal from the ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Foreign Sovereign Immunities Act de 1976. En France, l’application de l’immunité de juridiction résulte du droit ... Susan Kaufmann Nash, Recent Decisions of the United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit : Foreign Soveriegn ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... œuvre. Le rôle des comités chargés de contrôler leur application et de gérer les exemptions qui peuvent survenir ... des Comités créés pour suivre en permanence l’application de certaines résolutions. De plus, Le Conseil se ... (C-402/05 P) et a annulé les arrêts rendus par le TPI en 2005 (21 septembre 2005, Kadi c/ Conseil et Commission, aff. ... Mot-clés: