Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir un ... être considéré comme une norme d’ordre public dont la violation entrainerait annulation de la sentence (question 2) même si cela impliquait pour l’arbitre de sortir des termes de sa mission, autre ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... ou l’innocence d’un suspect. C’est la raison pour laquelle nous nous intéresserons tout d’abord aux ... 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008). Les objectifs poursuivis sont certes louables mais peuvent soulever des ... « légitime », et ainsi ne pas constituer une violation d’un droit fondamental de la personne. Nous ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutte contre la corruption transnationale sont des instruments d’harmonisation qui ne bénéficient pas ... sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. Cependant, cette adaptation, ... et la Convention anticorruption, et à conclure à une violation par les Etats-Unis de leurs obligations ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... son mécontentement face aux grévistes du service public des transports. Dans cette déclaration se reflètent deux ... 28 de la Constitution espagnole de 1978, Titre I “Des droits et devoirs fondamentaux » dispose que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est reconnu. La loi ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... progressivement en droit communautaire dérivé Pour cause, une communautarisation du DIP présente des avantages non négligeables quant à son application dans ... de conflit insérées dans les règlements relatifs aux droits de propriété intellectuelle communautaire, la ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... journaux de confinement. Comme si nous lisions uniquement pour tuer le temps. Comme si les pratiques artistiques et ... souffle des Aborigènes Le musée du quai Branly et son site internet : http://www.quaibranly.fr/ Arts visuels et ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... mis en place de part et d’autre de l’Atlantique pour tenter d’introduire, en matière de rémunération, un ... avaient été payées moins que les employés hommes pour des postes comparables, et que la société donnait ... Un employeur qui paie les salaires de ses employés en violation du présent article ne doit , pour se conformer aux ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ses expériences. Tumblr et Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de ... emails ou profils et localisations sur des sites internet » (West's Ann.Cal.Educ.Code § 99120). La fonction ... de l’action en diffamation, mais pas auprès du site en question. Cependant, il n’y a pas pour l’instant ...
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... condamne la capitalisation des intérêts échus pour son incompatibilité avec la lutte contre le ... en vigueur à partir du 1er octobre 2016), a toutefois été ébranlé par l’intervention du législateur et de la ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... Gosselin ©Simon Gosselin Les murs bougent pour créer les différents espaces. Les lumières ... la haine ? 1. Cette interview est enregistrée sur le site du théâtre de La Colline . Comptes rendus de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine