La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... public (depuis un arrêt Dehaene, CE 7 juin 1950), que pour les salariés dans le secteur privé. Le législateur a ... un caractère individuel avant d’être collectif. Les droits économiques et sociaux sont aussi des droits ... Mot-clés:
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons ... attendre l'expansion politique et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris civilis” pour protéger le propriétaire contre les risques de plus en plus étendus de ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Il s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être ... certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans ... Rechtslehre, 2.édition, 2001; (4) Dieter Blumenwitz (auteur: Elvira Pfrang), Das Verhältnis zwischen Europarecht ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... il reçut une lettre avec une offre de mutation pour Ulm pour un poste équivalent tout en travaillant ... que « le ou les faits incriminés doivent constituer une violation d'une obligation contractuelle ou un manquement à ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ... sans leur consentement. A l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage ... les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de l’immunité ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... Donner plutôt suite à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que ... repose le risque de la preuve, peuvent rencontrer des difficultés pour prouver les faits dont dépend la ... encadrant cet ami (B). A) La crainte de la violation du principe du contradictoire La doctrine civiliste ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... sociaux dans la définition et l’élaboration des normes sociales ». De l’autre, l’Allemagne, par ... Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée pour certains par un principe de faveur excessif à ... und Arbeitskampfeinheit im Betrieb » Sites internet www.beck-online.de www.lextenso.fr ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
Charles Walleit Introduction La responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsibility (CSR)) que ... avec leurs parties prenantes » est devenue une priorité pour la majeure partie des Etats occidentaux, de plus en plus ... des entreprises en ma- tière sociale et environnementale Internet : http://www.csrfootprint.wordpress.com ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les obligations alimentaires relevant de l'article 5.2° des Conventions de Bruxelles et de Lugano sont celles ... Par conséquent, le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension ... articles prévoient comme cause de refus d’exequatur la violation des droits de la défense dont le juge de l’Etat ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... à vous et a le pouvoir de vous toucher. Elle a pour projet de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ... qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ... gratuite, il suffit de la réserver à l’avance sur internet pour pouvoir assister au spectacle. Nous donnons ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle