Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... ont été développés pour contrôler les décisions des tribunaux de première instance. Ensuite, au cours du ... elles-mêmes. Par conséquent, les tribunaux décident sur la base du cas par cas, ce qui constituerait un procès ...
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et ... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... Ce paragraphe est situé au livre 2, relatif au droit des obligations, titre 20, relatif au cautionnement ... la caution, ce principe a des répercussions décisives sur sa responsabilité, c’est-à-dire sur son obligation de ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... la nécessité de qualifier et de punir une catégorie de crimes qui, jusque-là n’avait jamais été determinée. ... ladite Convention met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... responsabilité du fait du préposé, qui, en cas de faute pénale intentionnelle de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque inhérent à la nature de l'activité en cause. ... non négligeable puisqu'elle détermine l'étendue des risques pécuniaires encourus par le commettant, mais ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... de la procédure de l’article 60-1 du Code de procédure pénale par la Loi Perben II. En France, le principe semble ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... droit espagnol, il faut que la faute soit très grave et caractéristique d'une des circonstances prévues à ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... notamment pour des raisons environnementales. Autre grande caractéristique des tragédies, il y a cette idée de ... dieux et cet enfanticide sera suivi d’une succession de crimes : meutre d'Agamemnon par Clytemnestre qui veut venger ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation