La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... respecte la libre concurrence et ne crée pas de monopole sur un signe, la marque ne doit pas retirer du domaine public ... Le signe ne doit pas nécessairement être original ou nouveau afin d’être protégé comme il en est en droit ... d’une marque, avant l’adoption en 1991 de la loi actuelle sur les marques, un signe exclusivement ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce ... souffle vital » qui, à la mort du sujet, intègre un nouveau corps animal ou humain. La conception du monde inuit ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son ... anglais sur le fondement de l’article 459 et 461 de la loi sur les sociétés de 1985. Le demandeur réclamait que ... d’office incompétent. Il dispose principalement que rien dans cette loi ne doit empêcher un tribunal du Royaume ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... salarié. Au vu de la carence du régime juridique italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 ... précédentes. Dans ledit arrêt, les juges ont marqué un nouveau pas vers la reconnaissance des indemnités versées ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de ... à avoir « une discussion sereine et approfondie sur la fin de vie » en 2014. Le débat stagnant, le cas de ... entre des parlementaires divisés. Une proposition de loi vient d’être présentée devant le parlement ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... grève qui suppose une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions ... du Bundesarbeitsgericht BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail du 10 juin 1980). Puis, ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale américaine intitulée “Foreign Corrupt ... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle contribue à la consolidation d’un droit nouveau. La Cour Européenne des Droits de l’Homme ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... des ressources en eau est également considérée par une loi de 1998[20]. Comme le soutient V. BERNAUD, ces ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ce sur quoi on parle sans le nommer, ce « truc en bas », ce « ... la visibilité est parfaite ! Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment