La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... reconnaît seulement dans l’article 9 paragraphe 3 de sa Loi fondamentale la liberté des coalitions en vue de la ... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi ... pratiquer le lock-out. Le Bundesarbeitsgericht ou la Cour fédérale du travail estime que l’employeur n’est pas ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... en proposant une direction artistique originale basée sur trois notions porteuses : musiques, technologies, ... d'Après, une programmation et une communication se basant sur la positivité, la bienveillance, et surtout, sur le ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence ... du terrorisme. En droit interne, c’est par une loi du 12 juillet 1990 (n°90-614) relative à la ... offre également une exemption de toute responsabilité (fédérale et étatique) à l’institution ou à la personne ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Haye du 20 octobre 1980. La Cour s’interroge sur la conformité de l’application de l’art.13 de la ... en combinaison avec l’art. 103 al 1 GG (Grundgesetz : Loi fondamentale allemande) concernant le droit d’être ... aux affaires familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la ...
L'Expo Peyo
... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique ... autres trésors. Suivez donc les empreintes de ces lutins sur le sol et laissez-vous bercer par la beauté des œuvres ... grand format. Plusieurs albums voient le jour, ainsi qu'un nouveau personnage qui fera couler beaucoup d'encre : la ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... d’un chantier archéologique de fouilles préventives La loi de 2001 sur les fouilles préventives indique que : ... Macron avait annoncé que la cathédrale serait à nouveau ouverte au public pour les JO 2024. Cette date ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... aux cerveaux humains, Kusanagi est en proie à des doutes sur sa nature et transforme petit à petit sa vision de ce ... iconique du blockbuster américain de 2017 n'a pourtant rien inventé. En réalité, Ghost in the Shell voit sa ... à partir des années 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle ... Mot-clés: Ghost in a shell
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le système français, cette ... mise à la disposition du salarié est garantie par la loi ERA 1996 (Employment Right Act 1996), qui protège le ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... des modifications légales ont été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type d’incapacité a été ... article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type d’incapacité permanente : l’incapacité ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... Berthault (gravure), Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, ... la prison commence à être démolie. Il n’en reste plus rien aujourd’hui, sauf quelques vestiges de la Tour de la ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet