Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la ... ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... droit contenu dans la Bundessozialhilfegesetz (loi fédérale sur les aides sociales) souffrait de plusieurs ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que ... de conflit pour déterminer le juge compétent et la loi applicable aux procédures et au prononcé de ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de ... pour la première fois en Europe par l’Italie via la loi n. 257 du 12 mars 1992. En France, son interdiction a ... et des articles 2087, 1218 et 2043 du Codice civile sur la nécessité de protéger la valeur supérieure ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... 1966, un ouvrier pouvait être licencié sans motifs. La loi n°604 promulguée la même année a marqué un premier ... garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la demande de Giacomo Brodolini, ... à l’indemnisation qui est plus sollicitée par le nouveau texte de l’article 18. En ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... de la personnalité juridique physique. Le projet de loi portant à modifier l’article 1 du code civil italien ... politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui fut rejetée du fait des ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... et du statut du réfugié et par la Cour d’appel fédérale en raison du fait qu’il a travaillé pour le ... est, comme l’exprime le préambule de la Convention sur les réfugiés, de protéger les réfugiés, tout en ne ... de complicité par association L’article 98 de la loi canadienne sur l’immigration et la protection des ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie Gagosian. Richard ... l'oeuvre ou la valeur de l'œuvre protégée. » Ainsi le loi met-elle en place un test en 4 étapes laissant au juge ... d'un des Rastafari) et que le message ne commentait en rien l'oeuvre originale comme le laisse d'ailleurs paraître ...
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... la présentation de nombreux projets ou propositions de loi en la matière. En effet, depuis 1979, l’Italie a connu ... dans sa décision n°61 du 16 février 2006 a dû de nouveau se prononcer sur la conformité du régime en vigueur ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... civils et politiques (tels que l’égalité devant la loi ou la liberté d’association), des droits économiques, ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili