A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne ... directe, effet direct, monisme, France, États-Unis, CIJ, Avena Bien que déjà amorcé au XIXème siècle, ... Tout d'abord, la France et – surtout – les États-Unis ont une grande importance dans le développement du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering Control Act. Les obligations ... de tous types de crimes et délits, tandis qu’aux Etats-Unis l’Annunzio-Wylie Anti-Money Laundering Act de 1992 ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas être ... domaine de l’enregistrement des marques commerciales aux Etats-Unis et en Europe. Nous verrons dans un premier temps ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au ... par la suite, un régime contraignant liant un maximum d'Etats qui a donc pris la forme du Protocole de Kyoto adopté ... qui a par la suite été repris, entre autre, au Etats-Unis. La multiplication des directives et communications ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... (près de 6%), celle-ci doit se tourner vers les autres Etats de la zone Euro pour pouvoir se refinancer. La crise ... il faudrait que les autorités européennes ainsi que les Etats membres de la zone euro affirment de nouveaux principes ... international (II). I Le renflouement de la dette d’un Etats membre de la zone euro en principe interdit par le TFUE ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... contre une sentence arbitrale. La France, comme les Etats-Unis, possède un système d’arbitrage avancé et bien ... v. Toyota Motor Corporation du neuvième circuit des Etats-Unis et sur l’évolution de l’approche américaine ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... des conflits de lois en matière contractuelle aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les ... en compte à la fois les intérêts des parties et des Etats, dont la mise en œuvre confère aux juges un important ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... à un pilier de l’existence et de la souveraineté des Etats : leur peuple. Plus précisément, l’expulsion ... est jusqu’ici celle d’une simple déclaration, les Etats ne lui ayant pas accordé de valeur contraignante. ... vigueur du traité, acquérir force obligatoire pour les Etats signataires. Une telle portée permettra à l’Union ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... contre le terrorisme une de leurs priorités absolues. Les Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les ... de capitaux un crime fédéral depuis l’adoption en 1986 du Money Laundering Control Act (MLCA), que l’on ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE