L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur privé au monde ... affaire de discrimination au travail de l’histoire des Etats-Unis. L’affaire a été portée devant la ... en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... communautaire mais pour que le résultat soit optimal les Etats membres devraient comme l’Espagne réaliser le ... les incohérences de sa politique sectorielle mais les Etats membres n’auraient-ils pas déjà isolément prévu ... (I), d’autres, sont directement liés au choix des Etats et à leur marge de manœuvre lors des transpositions ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La question des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant les juridictions civiles a été ravivée par ... États (CIJ, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, arrêt du 27 juin 1986, §202; ... au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis), arrêt (fond), 27 juin 1986, ...
L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres dans une Convention du 29 mai 2000. Certains ... en matière de coopération judiciaire entre les Etats membres, mais certaines questions restent soumises au ... à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres entrée en vigueur le 29.5.2000 vise en effet ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les ... le risque de licenciement étant bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... pour ses activités en dehors du territoire des Etats-Unis. A la veille de ce procès, il est important de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... sur sa plateforme Internet. Mais alors qu’aux Etats-Unis, eBay n’a pas été tenu responsable, en France, eBay ... de quelques semaines, des décisions en France et aux Etats- Unis voient eBay assigné pour avoir autorisé la ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... pas de se conformer aux règles déjà instaurées. Les Etats sont donc face à un dilemme : ne pas changer la loi ... des données aujourd’hui et protège ses citoyens. Les Etats-Unis, acteur tout aussi important et influent, ont adopté ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de logiciels peer to peer peuvent être condamnés aux Etats-Unis, en Australie et en France. Les fondements de leur ... que font certains internautes de cette technologie ? Les Etats-Unis ont été les premiers à condamner les éditeurs ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... récente qui a bouleversé les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas ... l'histoire dans le cas d'une infraction à un brevet aux Etats-Unis) de dommages et intérêts pour avoir enfreint les ...