Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... spécialisée dans le transport de produits chimiques aux Etats-Unis, au Mexique et au Canada. Une filiale de la société ... La liquidation de la société s’étend donc aux Etats-Unis et au Canada. Les questions classiques de droit ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale américaine intitulée ... prosecution agreement” (DPA) instauré aux États-Unis depuis 1974 par le Speedy Trial Act. Le DPA n’a ... nombres de Deferred Prosecution Agreement aux États-Unis, et récemment une convention judiciaire d’intérêt ... Mot-clés:
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... La dernière décision en date a été rendue aux Etats-Unis le 16 Octobre 2015 par la Cour d'appel (United States ... A/ Une mise en oeuvre du droit d'auteur similaire. Aux Etats-Unis, la Constitution Art I, Section 8 donne pleins ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de dix années consécutives de ... aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers étant l’objet d’une riche jurisprudence de ... aux logements sociaux pour les ressortissants des Etats tiers bénéficiaires du statut de résident de longue ...Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission ... Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe car les groupes ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts , ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir ... universelle en raison de sa ratification dans plus de 140 Etats, la Convention Européenne de 1961, la Convention de ... L’enjeu de cette harmonisation est important ; les Etats se doivent en effet de répondre à l’engouement des ...
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... dans le cadre d’opérations de surveillance. Aux Etats-Unis comme en France, l’assouplissement des conditions ... favorisant l’emploi de drones par la police Aux Etats-Unis, la police de Fort Wayne a indiqué avoir ... Mot-clés: Drones - Police
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », enregistrée le ... de New York (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif