A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... fédérale du second circuit (Circuit de New York) des Etats-Unis a jugé que le fait pour un employeur de procéder à ... mené par America Online et Salary.com révélait qu’aux Etats-Unis, le salarié moyen passait 2,09 heures par ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
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La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... C-222/07. A mesure que la Communauté s’élargit, les Etats prennent conscience de la nécessité de protéger leur ... de la Communauté et la Présidence du Conseil, au nom des Etats membres ont négocié conjointement la Convention sur ... services culturels. De l’autre, certains pays, les Etats-Unis en tête, ne considèrent que leur valeur commerciale. ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux Etats-Unis dans la mesure où les Etats-Unis sont des pionniers en matière de technologies de ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité