Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Droits de l’Homme [1] . Bien qu’adoptée par tous les Etats-membres de l’Union, cette Convention et plus ... le poids conféré à ces principes diffère dans les deux Etats. Au Royaume-Uni la Convention n’est partiellement ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de conflit de loi. Elle fût notamment signée par les Etats européens le 19 juin 1980. Ce billet a pour principal ... européen Le premier ensemble de lois est adopté en 1986 : Règlement 4055/86 ; Règlement 4057/86 ; ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... article 8. Ce texte ayant une valeur contraignante sur les Etats membres du Conseil de l’Europe, permet aux citoyens ... vie privée est nécessaire et possible en droit. Certains Etats ont érigé une véritable action propre à la ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de ce système est là où se trouve le pouvoir: aux Etats Unis, et notamment à Hollywood, mais aussi dans les médias ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... là que réside la principale différence entre les deux Etats. Cette distinction est à garder à l’esprit lors de ... d’Assemblée plénière de la Cour de cassation de 1986, le juge des référés avait compétence pour ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... contractuelle sont relativement variés aux États-Unis. Ainsi quelque soit le test retenu pour déterminer ... matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... quel moyen et à n’importe quel prix. Les deux Etats ont dû appliquer les principes de la Convention EDH, ... de cassastion chambre criminelle, 11 décembre 1984, D. 1986, IR, obs. J.M.R Bibliographie allemande Manuels F-C. ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union Européenne ont dû transposer, ... ligne directrice 18 pour les politiques de l’emploi des Etats membres 2005-2008, page 24). Le maintien d’une ... lignes directrices pour les politiques de l’emploi des Etats membres, 12 juillet 2005, JOCE L 205 du 6 août 2006. ... Mot-clés: licenciement / âge
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a subi un traitement juridique symétrique ... 77-91. 923) ou lorsqu'il y a occupation (Soc. 21 juillet 1986 qui légitime une absence de consultation). ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... contrôle ex ante et de procédures identiques au sein des Etats-membres. Néanmoins, cette législation ne contribue ... cette définition est laissée à la discrétion des Etats-membres. La Cour de Justice de l’Union européenne ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux