« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... en la matière, notamment vis à vis des limites que les Etats peuvent imposer au droit au silence, nécessaires au ... individuelles, reconnaît la possibilité pour les Etats Membres de limiter la portée du droit au silence et de ... Strasbourg, censée harmoniser les différences entre les Etats contractants, fluctue en fonction des circonstances. La ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... 2006/54 du 5 juillet 2006) et une valeur commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel que modifié par le traité de ... Bilka - Kaufhaus GmbH contre Karin Weber von Hartz, 13 mai 1986, C-170/84 ; H.K. c/Danfloss préc. ; Enderby préc.). ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du 21 avril 1953 – « Lied der Wildbahn ». En 1986, la Bundesgerichtshof, dans la décision « Le Corbusier Möbel » (10 décembre 1986) donne une définition de la création intellectuelle ... 13 novembre 2008, ou encore Assemblée Plénière, 7 mars 1986, Babolat c/ Pachot, qui parle d’ « effort ...
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... défendue de se prononcer sur ce sujet et laisse aux Etats le soin de légiférer en la matière. Ainsi dans un ... un recours administratif). Elle laisse à la charge des Etats le soin de se prononcer sur le statut juridique de ... vie mais ne protégeait pas l'embryon. Il revient donc aux Etats de déterminer le point de départ du droit à la vie ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... le Pakistan, l’Inde, le Népal, Malte, le Canada, les Etats-Unis ainsi que l’Argentine et devient le premier pays ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... consécration comparable dans d’autres pays tel que les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie, à tel point que ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... administratif de ces établissements dans tous les Etats membres. La deuxième grande Directive concernant les ... de créer librement des succursales dans les autres Etats membres (sans la personnalité morale) ou d’agir en ... mutuelle des agréments administratifs entre Etats membres. B/ La tutelle des établissements de crédit ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une certaine catégorie de décisions rendues dans les Etats-membres, ont prévu des règles de compétence ... matière de compétence internationale directe. Tous les Etats sont également souverains et il n’appartient aux ... postulat que les siennes sont les seules acceptables. Les Etats devraient exercer avec modération leur faculté de ...
Mot-clés:
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment chez le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage