Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, mais ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... de ce test: son application hétérogène au sein des Etats membres, les difficultés posées par l’anticipation ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés:
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... Convention en raison de l’article 46 CEDH, qui exige des Etats contractants la conformité aux arrêts définitifs de ... vote du British Bill of Rights pourrait inciter d’autres Etats Membres à suivre les pas du Royaume-Uni et à demander ... serait « un exemple et une invitation » aux autres Etats Membres d’ignorer la CEDH. Au niveau international, ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats membres d’interdire la fourniture de biens ou de ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires » (Robert Badinter, La prison après la ... en détention de sûreté du requérant. Le 17 novembre 1986, le tribunal régional de Marburg (Allemagne) déclare ... en détention de sûreté ordonné le 17 novembre 1986, et ordonne son maintien en détention de sûreté ...
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... être transposée dans les différents droits internes des Etats membres de l’Union européenne (UE) avant le 10 juin ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... La présomption de paternité lorsque les parents sont unis par les liens du mariage subsiste (article 312 du Code ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le droit moral de l'auteur n'étant pas reconnu aux Etats Unis tel qu'il l'est en France, il est peu probable, voire ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur