Cendrillon - Joël Pommerat
... un murmure que l’on peine à déchiffrer et une enfant qui préfèrerait jouer plutôt que de voir sa mère ... pas même une fée de plusieurs centaines d’années qui enchaine les cigarettes et rate la plupart de ses tours ... à la chirurgie esthétique pour séduire un prince qui pourrait être son fils. Ce prince au physique androgyne ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... faits de corruption et autres, de conclure une convention qui aura pour effet d’éteindre l’action publique. ... à son encontre si la personne a satisfait aux obligations qui lui étaient imposées. À travers l’étude du DPA ... d’HSBC Bank USA et du Groupe HSBC en matière de secret bancaire, de lutte anti-blanchiment et règles ... Mot-clés:
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... développements de l’affaire de « l’usine de MOX », qui a donné lieu à une sentence arbitrale, un arrêt de la ... lui sa sentence le 2 juillet 2003, sentence peu audacieuse qui présente l’avantage de ne pas entrer en conflit avec ... ne constitue plus un « res inter alios acta » qui ne relève que du droit communautaire, mais entre dans le ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... A cette fin, le fair use permet certains usages qui seraient, sans cette limitation, considérés comme ... de restituer à la société la liberté d’information qui lui est garantie à l’origine, ce qui constitue une approche plus favorable à la diffusion de ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... l’usine textile du Rhana Plazza au Bangladesh en 2013, qui entraina la mort de plus de 1100 employés, des questions ... sont des instruments juridiques peu contraignants, ce qui facilite leur multiplication. En revanche en tant ... les entreprises dans le secteur textile en Allemagne, ce qui nous amènera à nous demander dans quelle mesure les ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... ( Grundgesetz ) ne contient pas, à l'inverse de ce ce qui était prévu par la constitution de Weimar 1 , de ... à la conception classique des droits fondamentaux qui n'appréhendait ces derniers qu'en tant que remparts ... se fondant sur l'article 20 2 de la Loi Fondamentale (LF), qui énonce le principe d'Etat social, une obligation de ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ce sont les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de ... les créanciers d'aliments. C'est le droit conventionnel qui, en effet, est apparu comme la solution idéale pour ... remplacé celles du 24 octobre 1956 et du 15 avril 1958 qui restent encore en vigueur dans les rapports avec certains ...
Mot-clés:
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... valeur supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne ... et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés. Cependant, afin de réaliser une union ... de protection des droits de l’Homme qu’elle assure, ne dispose pas d’une valeur supra-constitutionnelle ou égale ...