Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans ce sens, il reflète le conflit récurrent qui oppose les libertés communautaires de circulation et le ... effectue par la suite un contrôle rigide de ce dernier, qui la conduit finalement à favoriser les droits ... services l’action collective dans le but d’obliger un employeur à signer une convention collective. Appréciation ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? J’ai eu le grand plaisir, d’abord via leur ... et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment ... depuis le Décret Consulaire de Napoléon Bonaparte qui a conduit à la consolidation des différentes ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de ... est encadrée par des sources légales multiples (A), qui imposent notamment une obligation de vigilance aux ... recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) qui promeut une lutte efficace contre le blanchiment de ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... brevet sur le procédé de cristallisation de celle-ci (qui constitue un procédé de sa fabrication). Le brevet de ... Cette manœuvre engendre d’une part une hausse des prix qui se révèle être néfaste pour l’intérêt public et ... C.com. Celui-ci affirme que sont prohibées les pratiques qui « ont pour objet ou peuvent avoir pour effet », ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... des ordres juridiques international et européen, qui/quel juge a la compétence de contrôle sur quel acte ? ... de la protection des droits individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques ... sur la liste entre en collision avec la protection du secret défense. Ce refus de contrôle du TPI sur le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... est une technologie à double visage […] Tout ce qui provient de l’économie humaine possède plus ou moins ... de WeGreenIt et World Wildlife Fund (WWF) de 2018, [2] qui ont alerté sur la pollution numérique. Le Conseil ... à certains producteurs d’appareils électroniques, qui prennent en compte l’enjeu environnemental du ... Mot-clés: environnement / numérique
ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se développant progressivement en ... ayant un lien direct avec le poste proposé. L’employeur n’est pas fondé à être le juge de la vie ... Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; ...ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca
... strictement fondée sur le lien de subordination entre l’employeur et l’employé. Cet arrêt met en évidence le ... ne seraient que secondaires. En France la qualité de salarié implique aussi nécessairement l’existence d’un ... juridique de subordination du travailleur à la personne qui l’emploie mais le faisceau d’indice semble plus ... Mot-clés: Surveillance / salarié / Qualification du rapport de travail / pouvoir de direction / lien de subordination / employeur / contrôle / autorité.