ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... omet d’en définir le concept. Confronté à un terme qui lui est inconnu, le juge anglais le transplante à la ... Directive 93/13 visait à interdire les clauses abusives qui auraient pour effet de créer un déséquilibre ... mais telle ne fut pas la position des juges anglais qui conformèrent le principe de bonne foi à leurs exigences ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... aussi prévues pour punir les distributeurs alimentaires qui détruisent volontairement les denrées alimentaires ... que les aliments, ayant un étiquetage erroné, mais qui ne concerne pas la date limite de consommation ou les ... de la cession aux associations ayant un but non lucratif qui s’occupent de la distribution. A propos de ces ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne parviennent pas identifier le producteur. En France, ... Cour Suprême de Californie a jugé que chaque laboratoire qui produisait le DES au moment de la grossesse serait ... systémiques, aussi bien légales que socio-économiques, qui expliquent une évolution singulière de la jurisprudence ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans ce sens, il reflète le conflit récurrent qui oppose les libertés communautaires de circulation et le ... effectue par la suite un contrôle rigide de ce dernier, qui la conduit finalement à favoriser les droits ... services l’action collective dans le but d’obliger un employeur à signer une convention collective. Appréciation ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? J’ai eu le grand plaisir, d’abord via leur ... et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment ... depuis le Décret Consulaire de Napoléon Bonaparte qui a conduit à la consolidation des différentes ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de ... est encadrée par des sources légales multiples (A), qui imposent notamment une obligation de vigilance aux ... recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) qui promeut une lutte efficace contre le blanchiment de ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... brevet sur le procédé de cristallisation de celle-ci (qui constitue un procédé de sa fabrication). Le brevet de ... Cette manœuvre engendre d’une part une hausse des prix qui se révèle être néfaste pour l’intérêt public et ... C.com. Celui-ci affirme que sont prohibées les pratiques qui « ont pour objet ou peuvent avoir pour effet », ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... des ordres juridiques international et européen, qui/quel juge a la compétence de contrôle sur quel acte ? ... de la protection des droits individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques ... sur la liste entre en collision avec la protection du secret défense. Ce refus de contrôle du TPI sur le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... est une technologie à double visage […] Tout ce qui provient de l’économie humaine possède plus ou moins ... de WeGreenIt et World Wildlife Fund (WWF) de 2018, [2] qui ont alerté sur la pollution numérique. Le Conseil ... à certains producteurs d’appareils électroniques, qui prennent en compte l’enjeu environnemental du ... Mot-clés: environnement / numérique