A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Japon, c’est tout d’abord la Communauté Européenne qui en 1998, considérant la législation contraire aux ... revêtent « indéniablement un caractère général qui contraste avec les règles des codes antidumping. » Par ... affaire, M. Turner avait engagé des poursuites contre son employeur en Grande Bretagne. L’employeur avait alors saisi ...
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... en France, dû en partie à la crise financière de 2008, qui a restreint la capacité de financement des ... n°2014-559 du 30 mai 2014 (ordonnance de 2014), qui réglemente le financement par souscription de titres ... tant au regard des parties concernées que des obligations qui leurs incombent (I). Cependant, l’impact indirect du ...L'archéologie en bulle
... La bande dessinée est un phénomène artistique qui prend de l’ampleur année après année. C'est donc en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au ... limite et plus de frontière. Bientôt c'est l’Égypte qui attire les artistes. Le dessin devient alors plus ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui vient de s’écouler fût riche en découvertes et ... de vie. Saigon nous dresse le portrait de deux mondes qui se sont croisés, aimés, détruits puis oubliés. Ici, ... l’auteur et metteur en scène Igor Mendjisky propose une fabrique entre rêve et réalité. Dans une ambiance ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... laquelle nous vivons, ces formes de récit innovantes, qui mobilisent tous nos sens, méritent une attention toute ... et se répondent au rythme d’une création sonore qui nous guide dans les méandres d’un nouvel écosystème, ... notre manière d’appréhender au mieux les changements qui agitent le monde qui nous entoure, l’approche à ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... la clause d’ouverture du paragraphe VI dudit article dispose que le DMA est sans préjudice de l’application des ... déclarée non responsable par une décision antérieure qui n’est plus susceptible de recours ». L’application ... principe de primauté de la règle communautaire, pour ce qui est du droit de la concurrence. Plus récemment, c’est ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... en plus de droits, au contraire du législateur français, qui lui, reste très réticent sur le sujet. ... néanmoins renvoyer directement à l’usage parodique qui en est faite. Le second critère que le juge américain ... raisonnement de celui-ci. En effet, le Lanham Act de 1946 dispose que le critère pour détecter une éventuelle ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... une contestation de la part des consorts Bazzle et Lackey, qui avaient contracté auprès de Green Tree des prêts pour ... américaine. Par crainte de tomber sur un arbitre qui verrait dans le silence de la clause compromissoire une ... insèrent désormais dans leurs contrats des clauses qui, en plus de prévoir l’arbitrage de tout litige à ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... des mécanismes juridiques entre les deux institutions qui en découlent, obligent naturellement à s’interroger ... fondamentales (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la ... du protocole n°11 additionnel à la convention et qui avait été adopté en 1994 afin de lutter contre la ... Mot-clés: