... le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise
qui touche la Barings Bank. La ‘Financial Services and ... Financiers (the Financial Services Authority, FSA)
qui devient l’institution centrale pour la régulation et ... et financier britannique. Elle est l’institution
qui attribue ou non les autorisations pour l’exercice ...
... le tribunal compétent est celui du lieu ou l'obligation
qui sert de base à la demande a été ou doit étre ... ont appliqué l'article 57.1 de la Convention de Bruxelles
qui mentionne que le paiement doit étre effectué au lieu de “l'établissement du vendeur”
qui était espagnol, d'ou compétence des tribunaux ...
Philippe Guez Le règlement comme la convention
qui le précédait sont d’origine civiliste, l’intérêt ... également du règlement dans sont articles 5(5) en ce
qui concerne les ligites d’une société ayant une activité
qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. ...
... pas du statut protecteur contre le licenciement par l’
employeur.Celui-ci peut ainsi rompre la relation sociale sans ... la lignée du contrat nouvelles embauches français, l’
employeur pouvant rompre le contrat de travail ... le phénomène de précarisation des conditions de travail
qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du ...
... de répondre au problème de la responsabilité de l’
employeur dans le stress causé au
salarié du fait de son emploi ou des dommages psychiques
qui pourraient en résulter. La difficulté tient au fait ...
... s'il contient une promesse suffisamment claire que le
salarié a raisonnablement pu croire que l'
employeur faisait une promesse, qu'il ait été distribué à tout le personnel, et que le
salarié accepte cette promesse en continuant le travail. ...
... contrat peut résulter des actions, ou communications de l'
employeur avec un potentiel ou nouveau
salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à ... Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'
employeur doit maintenir une certaine flexibilité, et, par ...
... à « l’Employment Equality (Age) Regulation »
qui met en œuvre la directive de 1976 relative à ... les approches divergentes des syndicats et des employeurs
qui ont engendré des compromis au principe de ... employeurs en acceptant un certain nombre d’exceptions
qui, en pratique, rendent certaines discriminations liées à ...
... de la Cour de cassation concernant l'obligation faite au
salarié de prouver le dommage lié à la perte de ses ... remet désormais la charge de la preuve du dommage au
salarié. En France le
salarié doit simplement démontrer qu’il n’a pas donné ...
... de la preuve scientifique. Des mères, à
qui un médicament a été prescrit, ont intenté un procès ... en responsabilité contre le laboratoire pharmaceutique
qui le produisait, après avoir donné naissance à des ... Cour Suprême a cassé la décision de la cour d’appel
qui considérait inadmissible le témoignage d’un expert au ...
