L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... la frégate espagnole rencontre cinq vaisseaux anglais qui engagent alors le feu, et atteignent directement la réserve de munitions de la Mercedes qui explose et coule en quelques instants (BEGUIN Antoine, ... dont la section 1609 dédiée aux immunités d'exécution dispose que “the property in the United States of a foreign ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les ... de fiefs ne soient spoliés par les gardiens à qui les chevaliers confiaient leur fief. Interdit en 1583, ... la loi italienne concernant les faillites (n°267/1942) 8 dispose que l'état d'insolvabilité est une condition ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... à la culture nippone. Lauréate du Prix Kyoto en 2019, qui récompense de manière internationale l’œuvre d’un ... grâce à son intrigue et à ses codes. 3h15 de théâtre qui en mettent plein la vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne ... Mot-clés: Théâtre du soleil
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la reproduction d’une œuvre, « Consiste dans ... la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière ... le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend les termes du « triple test » de la ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... un marché à part entière pour certaines entreprises qui collectent, vendent et diffusent ces informations, on ... la difficulté est de mettre en place une législation qui parvient à concilier les intérêts économiques ... des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ou est trompée, mais sur le ... à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir à contracter en ... le devoir de chacun de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de l'ONU à San Francisco signée le 10 décembre 1948 dispose en son article 27: «1. Toute personne a le droit de ... et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des ... l’usage privé, la critique… Parmi elle, celles qui permettent ou tendent à créer un accès universel à la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... lequel de la centaine des romans à l’eau de roses qui sont écrits et publiés chaque année. Cependant ... genre communément déprécié ? Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de nombreux ... accessibles et viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires collectifs ? Jamais plus , ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... de la législation environnementale, surtout pour ce qui concerne la gestion des déchets et la protection des ... la législation française à la réglementation italienne qui reste en la matière décevante. Mots clés : Loi Egalim ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... comme avec l’affaire Cambridge Analytica [5] qui nous permit de réaliser l’importance des réseaux ... est nécessaire. De plus, internet est la seule industrie qui n’a pas souffert de la pandémie de CoVid-19, mais qui ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité