L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
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... 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur ... L’article premier paragraphe b) de la directive 2018/957 dispose qu’après une durée de douze mois, que l’employeur peut étendre jusqu’à dix-huit mois après ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
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... des contrats, le concept de Common Law de « duress », qui peut être rapproché en droit civil français à la ... étant la situation dans laquelle « une entreprise ne dispose pas de la possibilité de se substituer à un ... de céder les droits d’auteur sur son travail à son employeur (Cass Civ. 1ère , 3 avril 2002, Sté Larousse ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
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... la frégate espagnole rencontre cinq vaisseaux anglais qui engagent alors le feu, et atteignent directement la réserve de munitions de la Mercedes qui explose et coule en quelques instants (BEGUIN Antoine, ... dont la section 1609 dédiée aux immunités d'exécution dispose que “the property in the United States of a foreign ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les ... de fiefs ne soient spoliés par les gardiens à qui les chevaliers confiaient leur fief. Interdit en 1583, ... la loi italienne concernant les faillites (n°267/1942) 8 dispose que l'état d'insolvabilité est une condition ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
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