La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats de limiter leurs émissions de gaz à ... afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont menacés par l’élévation du niveau des eaux. ... la Cour internationale de Justice sur la responsabilité qui incombe aux États, en vertu du droit international, de ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme immuable. Cette attitude peut ... et la neutralité des textes. Le Guide de légistique qui présente l’ensemble des règles, principes et ... les orientations fixées par la circulaire du 21.11.2017 qui devait mettre un terme à la polémique naissante au ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... plutôt banale : on suit les aventures de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle ... y a plus à découvrir que cette petite enquêtrice qui résout les énigmes des passants. Une histoire cachée ... les gens, imaginer leur vie, leurs secrets. On a tous un secret enfoui que l'on ne dit pas, qui fait de nous ce que ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... juridique strictement encadré. Contrairement à la France qui a préféré prohiber de manière absolue toutes les ... l'excédant censé remplacer le salaire de la jeune femme qui s'engageait à ne pas travailler durant la grossesse. ... qu'une telle ordonnance soit délivrée. Or son alinéa 7 dispose que seules les sommes couvrant les dépenses ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... ses conférences spectaculaires avec Et La marmotte ? Mais qui est Hortense Belhôte ? Comédienne au théâtre et au ... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres ... du rapport des habitants avec la montagne. Entre ceux qui ont la culture de la montagne et ceux qui vivent à son ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... de la preuve en faveur de la partie demanderesse qui se prétend victime d´une discrimination. Ce résultat, ... et constante de la CJCE (CJUE) de la fin des années 80 qui est déjà positivement acceptée dans les Etats membres. ... en deux temps : un partage de la charge de la preuve qui n´est pas nouveau dans les ordres européen et interne: ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté par le Sénat de ... du droit à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui aurait dans les faits rendu l’avortement totalement ... Déjà, l’arrêt Planned Parenthood v. Casey de 1992, qui avait confirmé la liberté fondamentale de la femme de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Statut et en faisant usage de l’art. 124 du Statut qui permet aux Etats membres de refuser compétence à la ... français pose une exigence de « plan concerté » qui n’existe pas en droit international. Rien dans le ... disposition française ne prévoit le crime de guerre, ce qui signifie que les Conventions pourtant ratifiées de ...