Le brutalisme, une froide humanité

Soumis le 16/10/2022 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Architectures
... 1950 des mots de l’architecte suédois Hans Asplund qui décrit sa Villa Göth comme appartenant au style du ... Radieuse de Marseille. C’est l’œuvre de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... crime contre l’humanité, de génocide. Ceux-là mêmes qui ont violé les droits fondamentaux d’autres individus ... les Statuts ou issus de la jurisprudence de ces instances, qui ont été repris dans le Statut de la CPI. Quels aspects ... est par conséquent d’une importance majeure. Il dispose : « lorsqu’il y a des motifs de croire qu’une ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... en novembre 2010 par la Cour d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi finira devant la ... légale par un agent de police étatique ou municipal qui soupçonne raisonnablement que la personne est un ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... un traitement moins sévère aux mesures étatiques qui poursuivent la conservation de la diversité culturelle ... à la directive « Télévision sans frontière » qui a pour objectif de favoriser les œuvres européennes. ... tels que le GATT et le GATS (I). Le droit communautaire dispose d’autres constructions juridiques pour permettre de ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... avec le service militaire, par conséquent, toute personne qui s'engageait dans des activités homosexuelles était ... de l’article premier de la Constitution Américaine qui dispose que le Congrès a le pouvoir de régir ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... et un peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en ... la réalité juridique que doivent affronter les parents qui cherchent à adopter un enfant né dans un pays ... mettre fin aux enlèvements, traites ou ventes d’enfants qui sont souvent associés aux situations désespérées dans ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de nombreux mouvements de protestation pacifique qui ont souvent lieu face à des monuments publics. ... et d’association ». Il estime que les garanties qui apparaissent dans la loi ne sont pas assez claires.[14] ... internationales L’article 16 de la Loi Organique dispose la possibilité pour les forces de l’ordre de ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... privée (en 2007 il a attaqué en justice un restaurant qui avait placé des caméras de surveillance dans la rue, ce qui est interdit en Autriche), s'intéresse à la ... donner un consentement informé lorsqu'existe un programme secret tel que PRISM ? La création de centre de traitement ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
... tissé  jure sanguinis , elle est un milieu éducatif qui n'existe qu'à condition d'être quotidiennement vécue. ... de ne pas allouer une forme de statut à ce beau-parent, qui par ailleurs joue un rôle essentiel dans la vie de ... aucun lien de droit entre l'enfant et la personne qui le prend en charge » [4] . Le droit social et le droit ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... de la preuve n’échappe pas à la vague de modernisation qui emporte, par strates successives, les institutions ... électronique et du multimédia, certains échanges, qui autrefois se faisaient exclusivement sur papier, ... d’abord introduit un paragraphe 292a dans le ZPO, lequel dispose que l’examen de l’authenticité d’une ...