La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... publique 84, 7 % du PIB xvi. Le Pacte de stabilité, qui était jusqu'à présent sensé être la règle d'or ... en 2007 16 fois les dépenses d'investissements xx, ce qui était interdit par l'ancien article 115 de la ... Länder), en retient une définition stricte. Son § 5 II dispose qu'il y a situation normale lorsque les rendements ...
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... le Musée Carnavalet. Pourtant, à bien des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est ... Ensuite c’est l’exposition Parisiennes Citoyennes ! qui accueille le public. C’est un geste fort de la part de ... Le musée est sous la tutelle de ville de Paris, ce qui signifie qu’au-delà du lieu, c’est surtout la ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... c’est l’utilisation commerciale d’une marque qui provoque de facto l’acquisition, et donc la protection, ... a une existence distincte dans chaque système juridique qui accorde et reconnaît la protection d’une marque. Une ... de l'intéressé, l'enregistrement d'une marque de fabrique ou de commerce qui serait la reproduction ou ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... des Procédures Electorales » en vigueur à l’époque, qui disposait que « les partis politique nationaux sont ... statuant en matière administrative du District Fédéral qui rendait une décision en date du 16 juillet 2004 refusant ... de l’article 105-II-3° de la Constitution mexicaine qui dispose que l’ « unique voie pour invoquer ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... ou de dispense de témoignage, notamment le secret professionnel, ainsi que l’incapacité due à ... L'article 427 du CPP énonce: "Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies ... les accusations qu’il allègue au moyen de témoins, qui témoigneront oralement. Mais au contraire en cas de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... données en réseau, a priori sécurisée et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant qu’alternative à la bourse et qui fut révélée en premier lieu au travers de la ... des contrats d’exploitation. Son considérant 73 [10] dispose du principe d’adéquation et de proportionnalité ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la ... En effet, le neuvième amendement protège les droits qui ne sont pas présents dans la Constitution. Cet ... droits, autres que ceux énumérés dans la Constitution, qui ont valeur constitutionnelle. Ces droits fondamentaux ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... auparavant. Œuvre première fondamentalement littéraire qui livre un discours subversif et engagé. Le succès ... pulsion sort. Un double album plébiscité et convaincant qui achève le second chapitre du récit de B.B. Jacques. ... l’engagement littéraire et les références nombreuses qui couvrent l’album. A la manière des titres du second ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... mais aussi par le droit anglais va parfois au-delà de ce qui est prévu par le droit communautaire. La directive ... procédures judiciaires ou administratives L’article 7 dispose que les États membres veillent à ce que des ... 5 ans à exercer une action en justice en faveur d’un salarié ou d’un candidat à une période de formation en ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive