L'Expo Peyo

... un peu mieux leur créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande ... convenaient pas. L'artiste est avant tout un scénariste qui apprend à dessiner pour raconter ses histoires. On voit ... en planche, la maturité qu'il gagne au fil des années et qui se trahit par un ancrage mieux maîtrisé, des formes ...

A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne

... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des ... 3 du Traité CE définit les directives comme des actes qui « lient tout État membre destinataire quant au ... ». Il s’agit d’une véritable obligation de résultat qui laisse cependant aux états une certaine marge de ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... Larousse, quelque chose de non essentiel constitue ce qui n’est ni indispensable ni capital. En ces temps de ... un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , qui nous dit que chez les Aborigènes, « la production ... la colonisation. Il devient alors difficile de séparer ce qui résulte d’une quelconque influence et ce qui ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... droit français et aboutissant à une décision provisoire qui permet un recouvrement rapide des créances. Si la Cour ... des décisions de justice au sein de l’Union Européenne qui envisage différents mécanismes visant à favoriser la ... cas d’espèce d’une part, suivant l’ordre juridique qui les prononce d’autre part. Nous cherchons ici à ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... d’individus de races différentes. Le concept de race, qui fait souvent grincer des dents en France, ne choque plus ... des statistiques afin de montrer la tendance d’un employeur à discriminer en raison de l’origine. Un ... stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... outre-Atlantique. Le ‘Marché Commun Américain’, qui s’étend sur tout le territoire des Etats-Unis, (Kitch, ... américaine ou ‘Commerce Clause’ (clause commerciale) dispose qu’au sein du gouvernement fédéral, le Congrès ... vertu du 10 ème amendement, « [l]es pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la ...

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

... et la Grande-Bretagne. Les accords du Touquet de 2003 qui en est à l’origine, sont remis en cause par une part ... dont les documents ne sont pas ou plus valables et ceux qui exercent un emploi sans remplir la condition de ... en situation irrégulière pour une durée de 48h si l’employeur est récidiviste. Si l'employeur peut prouver qu'il ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... aux hormones ou effet de serre… Autant d’affaires qui mettent en évidence l’importance que représenterait ... à ce problème réside dans le principe de précaution, qui vise à empêcher son altération. Pour cela, l'Allemagne ... de 1987 fait appel à une « approche de précaution» qui s'imposerait pour protéger cet espace des effets ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... jugé insuffisant par 20 Etats et l’Etat fédéral qui portent plainte contre Microsoft pour abus de sa position ... et elle s’est livrée à une pratique d’exclusion qui ne peut pas être justifiée par son impact positif sur ... dont elle avait bloqué l’entrée sur le marché et à qui elle avait fait une concurrence déloyale. En revanche, ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... que pour complicité de crime contre l'humanité en ce qui concerne M. Simbikangwa. Ce devoir ne traitera cependant ... France. L'article 689 du code de procédure pénale (CPP) dispose ainsi que la compétence universelle de la France ne ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...