Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... billet se propose d’approfondir et de préciser le rôle qui peut revenir à l’idée de la disponibilité ou ... salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de l’employeur. De manière générale, l’aspect de la ... globalement sur les éléments de preuve dont elle dispose ( Beweisermittlungs- oder Ausforschungsantrag ). Ceci ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... les éléments de preuve pertinents au litige dont elle dispose. Il peut s’agir aussi bien de faits, d’actes, ou ... ». En ayant à l’esprit la pratique française qui reste focalisée sur la seule production des éléments ... comme par exemple les informations protégées par le secret professionnel. D’autres font l’objet d’une ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... ou si l’on veut d’une limitation congénitale, qui permet bien à la loi et qui même l’oblige à ... 9§3 du Copyright, Designs and Patents Act de 1988 (CDPA) dispose ainsi que «dans le cas d’une œuvre littéraire, ... de données elle-même, peut contrevenir au respect du secret des affaires. La preuve de la violation dans le ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... en arrière toutes ces années écoulées et toutes celles qui vous restent encore à vivre, et vous vous demandez quel ... cette pièce est faite pour vous ! Vous êtes de ceux qui sont nés avec un Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente Glorieuses et vous ne ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du salarié d'une grande entreprise pour tout licenciement ... noms: loi 92/2012 ou loi Fornero -nom du ministre qui porta le projet- mais j’utiliserai celui donné par le ... est en position de subordination vis-à-vis de l'employeur, celui-ci est donc en position de faiblesse. Le ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... de non-responsabilité, contrairement au droit français qui, sous-couvert du principe de la réparation intégrale, ... elle est depuis longtemps familière au droit anglais, qui distingue le préjudice financier qui est la conséquence ... avait versé des allocations spéciales de chômage à un salarié qui éprouvait des difficultés à retrouver un ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... droit de la filiation, quelles seraient les difficultés qui en résulteraient et les solutions à envisager. La ... qu’émerge au Québec un nouveau droit fondamental qui serait un fondement constitutionnel alternatif pour ... C’est l’article 345-1 du Code Civil français qui dispose que l’adoption plénière du conjoint ne peut avoir ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le veut l’usage, s’apprête à épouser un ... le futur marié est Giovanni, un jeune et riche marchand, qui se trouve être très séduisant. Ouf, Bianca semble ... on la comprend !). Sa marraine l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation