Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... est une simple formalité. L’idée devient la machine qui crée l’art ». En pratique, lorsque l’on parle ... d’œuvres d’art conceptuel, tout d’abord en ce qui concerne le contenu de ces œuvres, puis s’agissant de ... de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui illustrent parfaitement les différences entre systèmes ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... 1 er de la loi constitutionnelle n°1 de 1948 [2]  qui met en œuvre l’art. 134 de la Constitution italienne ... première vue d’ensemble des deux contrôles. Le premier dispose que «  la question de constitutionnalité d’une ... sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé . » On relève ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un homme”. Sa mère l’élève ... Par la beauté de sa plume il réussit à l’avoir, V. qui vient de fêter son quatorzième anniversaire se donne ... direct. Ce récit est libérateur pour Vanessa Springora qui tente de reprendre son histoire en main en l’écrivant ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... ou humiliations subies par celles-ci est la différence qui peut exister entre le genre reconnu dans l’état civil ... requérants de l’affaire Garçon et Nicot c. France qui nous intéressent ici. Il nous faut donc regarder le ... 13 février 2013. En France ce ne fut pas le législateur qui donna la possibilité aux personnes transgenres de ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

... publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 avril 2004 qui a modernisé le droit espagnol et le droit français des ... soucieuse de la protection des actionnaires minoritaires qui passe par un certain nombre de principes, tels que le ... Le mécanisme du squeeze out , permet à l’actionnaire qui a acquis le contrôle de la société suite à une OPA, ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... de ces textes, le droit à l’eau suppose que chacun dispose d’une certaine quantité d’eau d’une certaine ... à l’eau dans ces conventions est très générale, ce qui peut en limiter l’effet direct. Le droit à l’eau a ... en œuvre de moyens économiques, financiers et sociaux qui font défaut à grand nombre d’Etats. Le droit à ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... initiatives cherchent à pallier ce genre de situations, qui souvent s’apparentent à un combat de David contre ... en cours de négociation en raison des vives controverses qui l’entourent. L’Union Européenne semblait a priori ... classe comme quatrième économie mondiale, et la France, qui s’appuie sur une économie majoritairement tertiaire et ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... il jouit des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la ... Ils peuvent par exemple adopter des lois de police qui pourraient avoir une influence sur les migrations. Bien ... l’arrêt Khlaifia. L’article 1 er de la Convention EDH dispose que « Les Hautes Parties contractantes ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... la mixité du test (Nourse, p.34). Or, si in fine ce qui importe est son effectivité, la dénomination du ... le cadre du droit pénal que favorise Nourse. Ce qui souligne plus encore l’imprévision engendrée par les standards qui, sous la même dénomination, entrainent l’application ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

... son humanité, son grain de folie, mais surtout sa vie, qui à mes yeux est la définition même du bonheur. Je ... Duncan et intègre sa fille à des cours de danse libre, qui développe sa créativité. Toute petite, elle est ... accompagnée toute sa vie dans sa recherche d'une danse qui ferait sens, corps et âme, pour elle. Adolescente, elle ...