Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... pas une vision assez tournée vers le long terme, ce qui engendre une gouvernance d’entreprise et des ... avec le décret n° 2019/1235 du 28 novembre 2019. En ce qui concerne notre voisin d’outre-Rhin, le Bundestag ... Allant plus loin, l’alinéa 2 du même article dispose clairement que la rémunération se doit d’être ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... Convention Européenne des Droits de l’Homme (ConvEDH) dispose que « Toute personne a droit à la liberté de ... suite de la décision ASLEF v LEE de 2004, que le syndicat qui s'est vu contraint de réintégrer un membre du BNP ... les travailleurs qu’ils soient membres ou non et que l’employeur ne lui fera pas grief de sa non adhésion. Enfin, ...La crise, un jeu?
... c’est un autre « Chicago Boy », Milton Friedman, qui est à l’origine de la politique économique sous le ... Selon le Larousse, l’ « ensemble des règles qui régissent un divertissement organisé (…) comportant ... d’ « Equilibre » selon lequel aucun joueur ne dispose de stratégie dominante. En l’espèce, nos deux ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de bois. Il travaille manuellement avec des techniques qui existent depuis très longtemps, il n’est pas du tout ... étrange avec des racines, des cailloux, de la terre, ce qui en fait un moulage à l’allure préhistorique (voir ... révéler. L'artiste s’attache au mythe de Michel-Ange qui choisit un bloc de marbre dans le but de révéler ce ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... juge national a mal interprété le droit européen, ce qui se produit lorsque celui-ci méconnait les principes de ... pas le cas pour les avis consultatifs. De plus, La Cour ne dispose d’aucun mécanisme d’exécution de ses ... refusé d´engager la responsabilité délictuelle de son employeur pour l´indemnisation des dommages subis par la ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... la Renaissance Italienne et le néo-cubisme. Un style qui va tout à fait correspondre aux modes de l'époque, elle ... tableau, cette duchesse adopte une posture très masculine qui relève d'une attitude pleine d'assurance. Habillée en ... d'un mode de vie citadin avec des formes géométriques qui rappellent le cubisme. Et, en premier plan, un ou des ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... son origine dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui s’opposait aux « post-sale restraints » insérées ... part, qu'aucune licence n'était consentie à des tiers qui combineraient ces composants avec d'autres composants et ... la communauté. En droit interne, l'article L.613-6 CPI dispose également que « les droits conférés par le ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... médecine permet aujourd’hui de distinguer la personne qui portera l’enfant, les personnes fournissant l’ovule ... discrétionnaire bien plus large que le juge français, ce qui lui permet plus de souplesse dans l’application de la ... En effet, le dixième amendement de la Constitution dispose que les pouvoirs non délégués aux États-Unis par ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... la démocratie. Récemment, ce sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une ... ne semble pas partagée par le gouvernement français, qui a récemment annoncé une prochaine loi visant à ... sur la désirabilité d’une telle loi, notamment pour ce qui est des potentielles répercussions sur la liberté ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... 24 heures à 5 jours ( Part 3, articles 7-8 ). Cette loi, qui semble sévère, est pourtant remise en cause par ... pu être commises, comme par exemple son aspect temporaire qui n’encourage pas une stratégie sur le long terme. De ... leurs communications, dont certaines protégées par le secret professionnel, ont été interceptées par un ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH