Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... « l[es] crise[s] n'entam[ent] en rien la responsabilité qui incombe aux autorités nationales et à la communauté ... la CEDH à l'égard des mesures nationales d'austérité, qui s'explique par un contexte de crise de défiance à ... des ressortissants grecs, sachant que la Grèce ne dispose pas d'un tribunal constitutionnel), ont pu espérer ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... disent même qu'il a pris environ la moitié de ce qui restait du Parthénon à cette époque.   Carte de ... Elgin a reçu un firman émis par le sultan Selim III, qui contrôlait Athènes. Lord Elgin a affirmé que ce ... marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons et transportées au ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... les portes du Musée d’Orsay, cette ancienne gare qui nous émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à ... souvent en Espagne, à Malaga ou encore à Tolède. Ce qui marque réellement le début de la période bleue c’est ... est à Paris. Follement épris d’une jeune femme qui l’a rejeté, il entre dans un café à Montmartre et ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... la durée de protection, une chose ne changeait pas : ce qui avait intégré le domaine public demeure toujours dans ... à la décision Golan v. Holder. La Convention de Berne dispose, dans son article 3, que les œuvres ayant pour pays ... a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine public, parfois ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... Rhana Plazza en 2013 ont souligné les failles juridiques qui existent en matière de responsabilité des entreprises ... aux entreprises françaises différentes obligations, qui en cas de non-respect sont accompagnées de sanctions. En ... juridiquement à travers le prisme du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... Peut-on néanmoins imposer des obligations aux parties qui risqueraient de leur faire perdre des partenaires ... Lors des négociations, en janvier 1934, l'agence qui servait d'intermédiaire à la vente a indiqué aux ... des juges français, bien qu'aucun des deux systèmes ne dispose de provisions spécifiques concernant cette période. ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... et plus particulièrement de l’art. 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les conséquences de cette ... évidemment aucun moyen de faire cesser la violation qui a déjà eu lieu, il faudra dès lors se contenter ... la pratique, la Commission (responsable du réexamen) ne dispose pas du pouvoir de faire annuler ladite procédure. ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

... de saisir la Cour européenne des droits de l’homme qui ordonne au gouvernement espagnol de ne pas procéder au ... 13 constitue l’expression du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la Convention européenne des droits de ... s’il existe en l’espèce des garanties effectives qui protègent les requérants contre un refoulement ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... Kyoto. Le droit de l’environnement est un droit récent qui s’est développé à différentes vitesses et à ... imposant des contraintes sur le commerce international, ce qui a conduit au refus de ratification du Protocole par les ... alors fondé sur l’action nationale des Etats parties, qui doit constituer une part « significative » de la ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... de la FAPAV (Federazione Anti-Pirateria Audio-Visiva) qui avait permis d’identifier une liste de 13 sites ... fournisseurs d’accès et hébergeurs et les obligations qui en découlent, puis dans un second temps nous verrons ... mais aussi, sur les différentes obligations qui en dérivent.  ==> L’exclusion d’une responsabilité ...