Retour sur la Cité de l'Histoire

... - « Le couloir du temps » est un dispositif numérique qui propose au visiteur de parcours le temps année par ... les dates et faire alors apparaitre devant lui un tableau qui représente un évènement historique. La frise ... « la clef des siècles » est une suite de 17 salles qui recréent, grâce à des décors, une ambiance ou un ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... Patel rendu par la Chambre des Lords en 1998 la question qui s’est posée était de savoir si les juges allaient ... un «anti-suit injonction». Il s’agit de la procédure qui permet de demander au juge anglais d’enjoindre la ... des règles très stricts en matière de responsabilité qui leur assurait, pratiquement avec certitude, un succès. ...

Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence

... dans quel but elle est prononcée. La question qui se pose est la suivante : comment les autorités de la ... sur les sanctions pécuniaires car ce sont elles qui sont, de loin, les plus fréquemment prononcées et qui ... pratiques anticoncurrentielles, le droit de la concurrence dispose d’un large panel de sanctions qui peuvent ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... et de mieux définir le contenu de l’exception du GATT qui n’a encore jamais fait l’objet d’un différend. ... TCE Le commerce et la morale semblent être deux notions qui s’opposent, et pourtant les accords commerciaux ... telles que des quotas (art. XI GATT). Cette exception, qui est un « moyen de défense affirmatif » (États-Unis ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

... Une épiphanie lui traversa alors l’esprit : “Qui est ce “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le ... présent. De fait, elle provient de nos pensées qui sont soit tournées vers les regrets du passé soit vers nos inquiétudes concernant le futur. Ces pensées qui surgissent déclenchent alors stress et mal être qui ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... être dotées de pouvoirs suffisants, notamment en ce qui concerne le contrôle des responsables de traitement et ... qu’il ressort de l’article 28 de cette directive : il dispose qu’elles doivent avoir des « pouvoirs ... et le § 43 aux sanctions administratives. En ce qui concerne ce pouvoir de contrôle, la loi est extrêmement ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... des établissements et systèmes bancaires », qui prévoit principalement le renforcement du niveau et de ... L'Accord de « Bâle III » prévoit sa mise en oeuvre, qui est progressive et doit s'étendre du 1er janvier 2013 au ... préserver les fonds propres des banques, si une banque ne dispose pas de ce coussin, elle devra alors limiter ou ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... ou « combined discriminations » . L'article dispose «  A person (A) discriminates against another (B) ... moins favorable qu'il traiterait une autre personne qui ne partagerait pas les mêmes caractéristiques ). Cette ... présente, il est vrai, un certain nombre de limites qui pourraient conduire à revoir ses effets ...

Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... pose la question de savoir dans quelles mesures ces liens qui renvoient d'un site au contenu d'un second sont ... de porter atteinte les liens hypertextes dits «profonds» qui «pointent vers une page située à l'intérieur d'un ... à protéger une œuvre littéraire. Le problème de droit qui est ici posé est une question à laquelle la Cour de ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... (CIJ, Ordonnance du 28 mai 2009, §68 et 72). H. Habré, qui dispose d’un droit d’asile au Sénégal, est poursuivi ... Toutefois, le silence du droit international, qui « n’oblige », ni ne « prohibe » de telles ...