L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ou du moins un principe de droit général, qui par essence ne s'applique pas seulement à la gestion du ... et d'incertitudes. Les USAfont partie du groupe de Miami qui, lors de la conférence pour l’adoption du protocole ... a, tout comme le Panel, refusé de saisir l’opportunité qui lui était présentée de se prononcer sur le statut du ...
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche législative et expriment la ... judiciaire. Ce n’est donc pas tant le respect du droit qui est remis en cause que la forme que prend l’adhésion ... l’on en croit la lecture controversée de cette affaire qui a résulté en l’abrogation de la loi texane prohibant ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... principes régissant celui-ci L’article 1 de l’Accord dispose que le régime peut être choisi par les époux dont ... allemand ne connait pas cette notion. Le logement familial qui est souvent utilisé par le législateur allemand n’est ... que le logement familial et les objets du ménage, ce qui signifierait que tout autre acte peut être librement ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles ... été reconnu coupable étaient les mêmes que celles qui avaient fait l’objet d’une procédure dirigée contre ... de punir les violations graves des droits de l’homme, ce qui conduit à considérer l’octroi d’amnistie pour les ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... emplacement de l’hôtel particulier du Prince de Condé, qui, en grande difficulté financière, décide de vendre son ... pouvant accueillir la troupe de la Comédie-Française qui se produisait dans la Salle des machines du palais des ... à la rue de Tournon dans l’axe du palais du Luxembourg qui s’évase pour offrir une vue générale sur le palais, ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... face à ces pratiques, ainsi que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon ... 1970, des règles utilisées partout aux États-Unis qui ont servi à entraîner des agents des forces de ... Protection Clause ») du quatorzième Amendement, qui a pour but principal d’assurer l’égalité de tous ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... des choses (A). Cela limite les instruments disponibles, qui sont, par ailleurs, critiqués par l’Union Européenne ... écartées si le défendeur démontre que la victime dispose des éléments pour prouver directement le lien de ... directive européenne 2016/943 (directive dite « trade secret ») [18] Article 145 du code de procédure civile ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... communautaire et du droit national (mais le problème qui se pose alors est que cela équivaut à la fin des codes ... En effet, elle se justifie en démontrant la complexité qui existe du fait que tous les Etats membres disposent de ... plutôt ici de déterminer les véritables barrières qui existent en France et au Royaume-uni à l’élaboration ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... rendu en pratique excessivement difficile par les Etats qui multiplient les obstacles frontaliers [2] . Ces ... un visa « pour motifs humanitaires » [9] , ce qui reste à l’entière discrétion des Etats [10] . ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »