Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ... la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. Il s’agit d’une crise ... Suite à l’étude des dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE, ancien ... Mot-clés:
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... désavantageuses pour les scénaristes et empiétaient sur leurs droits. Parmi les pratiques portant atteinte aux ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière toutes ces années ... elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en boucle sur tous les écrans télévisés alors que la vie ... aigues telle la question de l’écologie, du nouveau rapport au travail, des nouveaux modèles de couple et ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... soient les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et ... les travaux de la Commission du Droit international (CDI), les prémisses d'une évolution dans l'opinion ... 2013, disponible sur www.assembly.coe.int.fr Quatrième rapport sur les relations entre les États et les ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... très différentes d’un pays à l’autre notamment sur la procédure à suivre. Qu’en est-il en Espagne et en ... le contrat de travail du salarié doit être fondée sur un motif légitime et le licenciement ne sera considéré ... de même préciser que ces exigences semblent minimes par rapport à l’autorisation administrative consacrée en ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... décisions juridictionnelles nationales ou Européennes sur les pratiques liées à la lutte contre le terrorisme ... des dangers pour les libertés fondamentales. Dans son rapport du 31 mai 2005 708, Amnesty International critiquait ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par rapport aux systèmes nationaux déjà existants et ... avoir les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... CESDH. La question essentielle de cette décision porte sur la légalité de la détention elle-même. Mais pour ...